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Publié le 11 décembre 2013  par encod

MANIFESTE POUR DES POLITIQUES DES DROGUES SAINES ET SÛRES DANS L’UNION EUROPÉENNE

Le 6 décembre 2013 se sont réunis des activistes venus de toute l’Europe qui luttent pour la réforme de la politique des drogues afin d’adopter un manifeste pour des politiques sûres et saines des drogues. Ce manifeste est constitué de 10 recommandations au Conseil Européen, élaborées par le Parlement Européen en 2004. Elles n’ont jamais été appliquées. Encod a sollicité les candidats aux élections du Parlement Européen, qui avaient lieu du 22 au 25 mai 2014, pour qu’ils signent ce manifeste et déclarent leur soutien à ces recommandations.



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MANIFESTE POUR DES POLITIQUES DES DROGUES SAINES ET SÛRES EN EUROPE.

En tant que candidat aux élections au Parlement Européen en mai 2014, je déclare apporter pleinement mon soutien aux recommandations du Conseil Européen suivantes. Elles sont issues du Rapport Catania et ont été approuvées par le Parlement Européen en décembre 2004 :

1) Proposer, les moyens suggérés étant inadaptés, des voies entièrement différentes afin d’atteindre l’objectif général du projet de stratégie antidrogue de l’UE, en donnant la priorité à la protection de la vie et de la santé des usagers de substances illicites, à l’amélioration de leur bien-être et de leur sécurité.

2) Fixer des normes minimales visant à améliorer la disponibilité et l’efficacité des interventions par des mesures de réhabilitation, qui s’appuieraient sur les meilleures pratiques des États membres et auraient comme objectif la réduction de l’impact de l’usage de stupéfiants sur la société.

3) Insister davantage sur les aspects liés à la réduction des dommages, à l’information, à la prévention, aux soins et à l’attention portée à la protection de la vie et de la santé des individus présentant des problèmes liés à l’usage de substances illicites, et définir des mesures permettant d’éviter la marginalisation des personnes touchées plutôt que mettre en œuvre des stratégies de répression à la limite de la violation des droits humains fondamentaux et qui, souvent, ont donné lieu à de telles violations.

4) Insister sur le renforcement des actions d’information, lesquelles doivent se fonder sur la connaissance scientifique quant aux conséquences de l’usage des divers types de drogues (principalement les drogues synthétiques), afin que chacun puisse être mis en garde de manière à la fois claire et ferme.

5) Définir et renforcer de façon exponentielle la participation et l’engagement des toxicomanes et des consommateurs de substances illicites, de la société civile, des ONG et du secteur bénévole ainsi que de l’opinion publique dans la recherche de solutions aux problèmes rencontrés, plus particulièrement en associant davantage les organisations qui œuvrent sur le terrain pour les activités du Groupe horizontal "drogue", en organisant chaque année une initiative européenne de prévention, et en prévoyant, sur une base expérimentale, des centres informels facilement accessibles en vue de réduire les dommages et mettre en œuvre une stratégie antiprohibitionniste.

6) Procéder à l’augmentation significative de l’aide au développement des pays producteurs de drogue au travers de la mise en œuvre de programmes assurant le financement de cultures alternatives durables et de la réduction drastique de la pauvreté ; examiner également la possibilité de favoriser et de protéger la production à des fins médicales et scientifiques d’opiacés, par exemple, ainsi que prendre en considération la possibilité de lancer des projets pilotes pour la production industrielle de produits licites dérivés des plantes couvertes par la convention de 1961, comme la feuille de coca et le chanvre indien.

7) Prévoir et assurer l’accès à des programmes de substitution, en portant une attention particulière à l’environnement carcéral, tout en encourageant l’application de mesures de remplacement à l’incarcération des consommateurs de substances illicites ou pour les délits mineurs et non violents liés à ces dernières.

8) Développer la recherche sur l’usage de plantes actuellement illégales ou dans une zone grise, comme le chanvre indien, l’opium ou les feuilles de coca, dans les domaines de la médecine, de la sécurité alimentaire, de l’agriculture durable, de la constitution de sources d’énergie alternatives, du remplacement de produits à base de bois ou de pétrole ou pour d’autres fins utiles.

9) Réviser la décision-cadre relative au trafic de drogue afin de tenir compte des points de vue exprimés par le Parlement, dans le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité inscrits dans les traités.

10) Mener une étude scientifique sur les coûts et les avantages des politiques actuelles de contrôle des stupéfiants qui comporterait en particulier :

- une analyse du cannabis et de ses différents dérivés licites et illicites, afin d’en évaluer les effets, le potentiel thérapeutique de même que les résultats de politiques de criminalisation et les alternatives possibles ;

- une analyse de l’efficacité des programmes de distribution d’héroïne sous contrôle médical à des fins thérapeutiques sous l’angle d’une réduction des décès liés à la drogue ;

- une analyse des coûts économiques, juridiques, sociaux et environnementaux des politiques de prohibition en termes de ressources humaines et financières nécessaires à l’application de la législation ;

- une analyse de l’impact sur les pays tiers des politiques actuelles menées dans le cadre de la stratégie européenne aussi bien que du système mondial de contrôle de la drogue.

Ces recommandations, ont été rédigées dans le Rapport Catania il y a presque dix ans. Aucune n’a été mise en oeuvre.

Une fois élu(e) au Parlement Européen, je rappellerai régulièrement aux autorités de l’UE ses manquements à l’application des recommandations faites par le Parlement Européen il y a presque dix ans. Vous pourrez me demander des comptes rendus sur mes efforts pour attirer l’attention de mes collègues à chaque fois que s’en présentera l’occasion.

Signé par :

Allemagne

Fabio de Masi - Die Linke, Left Party

Sabine Lösing - Die Linke, Left Party

Jan Philipp Albrecht, Green Party

Terry Reintke – Die Grünen, Green Party

Julia Reda - Piratenpartei, Pirates

Autriche

Mag. Ulrike Lunacek – Gruene.at, Green Party

Belgique

Bart Staes - Groen, Green Party

Philippe Lamberts - Ecolo, Green Party

France

Eric Andrieu - Socialist Party

Sylvie Guillaume - Socialist Party

Isabelle Thomas - Socialist Party

Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy - Socialist Party

Michèle Rivasi – EELV, Green Party

Italie

Curzio Maltese - Lista Tsipras, Left Party

Eleonora Forenza - Lista Tsipras, Left Party

Barbara Spinelli - Lista Tsipras, Left Party

Pays-Bas

Drs. B. (Bas) Eickhout - Groen Links, Green Party

Drs. J. (Judith) Sargentini - Groen Links, Green Party

Portugal

Marisa Matias, Bloco de Esquerda, Left Party

République tchèque

Miroslav Poche - CSSD, Social Democrat Party

Royaume Uni

Keith Taylor - Green Party




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The European Coalition for Just and Effective Drug Policies, is a pan-European network of currently 160 NGO’s and individual experts involved in the drug issue on a daily base. We are the European section of an International Coalition, which consists of more than 400 NGOs from around the world that have adhered to a Manifesto for Just and Effective Drug Policies (established in 1998). Among our members are organisations of cannabis and other drug users, of health workers, researchers, grassroot activists as well as companies.


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