Pour information le communiqué du 28 mars 2008

SCCA – (Syndicat des Commerces de Cultures Alternatives)

Port. : 06 73 88 34 27

Nous vous donnons rendez vous le mardi 1er avril à 16 heures devant la chambre d’appel de Lyon pour le procès en appel de l’association Mille et uns jardins, défendue par Maître Caballero .

Début 2007, cette association, membre de notre syndicat, a vu son jugement cassé par la cour de cassation. Cette dernière a en effet apporté une précision de taille en rappelant que « conseiller n’est pas faciliter l’usage de stupéfiant » et ainsi cassé le jugement du tribunal de Lons-le-Saunier.

Ce dernier avait ordonné la dissolution de l’association et condamné son président à une amende car, selon lui, JC Mémery avait « fait l’apologie du cannabis » et « facilité l’usage du cannabis » dans sa boutique, en donnant des conseils à ses clients (Art 222-37 du code pénal puni de dix ans d’emprisonnement et 7500000 euros d’amende).

Pour plus d’infos, vous pouvez consulter le site internet : http://www.1001jardins.circnordest.net/

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