22 juillet 2014

La justice allemande a autorisé mardi pour la première fois plusieurs patients à cultiver du cannabis à des fins thérapeutiques, pour peu qu’ils justifient leur requête au cas par cas.

Cinq patients souffrant de douleurs chroniques avaient déposé un recours contre le refus, par l’Institut fédéral du médicament (BfArM), de les autoriser à cultiver du cannabis pour se soigner. Aucun n’avait les moyens d’acheter cette drogue, non prise en charge par leur assurance-maladie.

Raisonnant dossier par dossier, les magistrats du tribunal administratif de Cologne (ouest) ont donné mardi raison à trois patients et débouté les deux autres. Pour les deux rejets, les magistrats ont déploré, dans le premier cas, que le patient ne puisse garantir qu’aucun tiers n’ait accès aux plants cultivés, et dans le deuxième cas, que le patient n’ait pas épuisé les alternatives thérapeutiques.

Le BfArM et les patients déboutés ont un mois pour faire appel devant la Cour administrative de Münster (ouest), dans un pays où l’usage du cannabis sans dérogation médicale demeure prohibé. L’instance suprême de recours, en cassation, est le Tribunal administratif fédéral.

La législation évolue dans de nombreux pays occidentaux sur l’usage thérapeutique de la marijuana, qui soulage notamment les patients souffrant de cancer, glaucome, du sida, de l’hépatite C ou de la maladie de Parkinson.

En juillet, New York est devenu le 23e Etat des Etats-Unis à légaliser l’emploi du cannabis à des fins médicales.

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