Liberés aujourd’hui, 25 avril, apres de 28 jours d’arret preventif’

Ils sont originaires de la banlieue liégeoise.

Ils ont respectivement 23 et 26 ans.

Ils sont consommateurs de cannabis.

Depuis le 17 mars 2014, ils étaient tous deux sous les verrous.

L’usage de cannabis à Liège : en arrière, toute !

Quand le parquet de Liège perd la tête.

Voyage en absurdie ? Le parquet aurait-il fumé la moquette ?

Il leur est reproché d’avoir formé, en 2013, avec quelques autres amateurs de cannabis, l’asbl MA WEED PERSO visant la « lutte contre le marché illégal des drogues par l’encadrement des usagers de cannabis à des fins personnelles et/ou médicinales ». Mise au point à l’image d’autres associations du même type en Belgique et au-delà, l’association regroupe des consommateurs cultivant, à leur usage personnel, une plante de cannabis.

L’asbl a joué la carte de la transparence en publiant ses statuts au Moniteur belge et en avisant les autorités de police locale. Entendu en décembre 2013, l’aîné, qui est aussi président de l’association, a expliqué le détail du fonctionnement de l’asbl à la police. Il a aussi précisé l’identité des membres, comment et où ils cultivaient ensemble les plants personnels de chacun des membres, les contacts avec les autres associations, le financement par les membres, etc…

Le 17 mars 2014, l’un et l’autre ont été perquisitionnés et privés de liberté. Aux policiers, ils livrent les mêmes explications que celles fournies trois mois plutôt. Conduits ensuite devant une juge d’instruction, celle-ci décide de les placer tous deux sous mandat d’arrêt. Il leur est reproché d’avoir détenu, acquis et cultivé des plantes, en l’espèce du cannabis, d’avoir délivré à autrui des substances stupéfiantes, d’en avoir facilité ou incité l’usage avec la circonstance aggravante que ces infractions constituent « un acte de participation à l’activité principale ou accessoire d’une association ». S’ils sont poursuivis devant les cours et tribunaux, ils risquent d’encourir une peine de réclusion pouvant aller jusqu’à 15 ans.

Les mandats ne font aucune référence au fait que l’enquête avait démarré trois mois plus tôt et que toutes les activités de l’association étaient parfaitement connues des autorités de police. Aucune référence non plus au fait que l’association se borne à encadrer la consommation individuelle d’un certain nombre de consommateurs au fait que l’enquête n’a mis en évidence aucun fait de vente, aucun prosélytisme. Et bien entendu aucune référence non plus au fait que l’association en cause se base sur la tolérance organisée par la directive ministérielle du 25 janvier 2005 relative au cannabis.

Par contre, les mandats d’arrêt énoncent, sans se référer à la consommation individuelle de cannabis, que « la vente de produits stupéfiants, par le prosélytisme qui l’accompagne, l’exploitation de la déchéance d’autrui qu’elle constitue, les conséquences dramatiques pour la santé et la délinquance importante qu’elle génère dans le chef des consommateurs qui en sont dépendants, constitue une atteinte grave à la sécurité publique ». Et la juge d’instruction d’ajouter que « la toxicomanie constitue un véritable fléau social qu’il importe d’endiguer avec énergie ». Enfin, les mandats visent les risques de récidive et le fait que l’un et l’autre ne tentent d’entrer en contact avec les membres de l’ASBL non encore identifiés, alors que ceux-ci sont tous connus.

Le vendredi 21 mars 2014, la chambre du conseil a décidé de lever les deux mandats d’arrêt. Le procureur du Roi de Liège a aussitôt interjeté appel de cette décision.

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Voici plus de 15 ans, le gouvernement entendait pourtant, dans sa déclaration de 1999, amorcer une nouvelle « approche en rupture avec le passé » et élaborer « une politique cohérente en matière de drogues ». Là où la voie répressive restait privilégiée pour lutter contre la production, le commerce et le trafic, une approche de santé publique semblait s’imposer en ce qui concerne la consommation de drogues.

Pour l’essentiel, le texte de la loi, réformée en 2003, demeure cependant ce qu’il était et la détention de drogues constitue toujours une infraction pénale. Le gouvernement entendait toutefois réserver un sort différent au consommateur individuel de cannabis en diminuant les peines applicables qui lui sont applicables et en tempérant l’application de l’interdit pénal sur le terrain.

La réforme est confuse et l’insécurité juridique qui en découle a convaincu la Cour Constitutionnelle à annuler les dispositions les plus imprécises de la loi. Dans la foulée de cet arrêt intervenu le 20 octobre 2004, une directive du 25 janvier 2005 a rappelé un certain nombre de balises. Elle organise la tolérance pour le consommateur individuel qui ne détient pas plus de 3 grammes ou cultive une plante de cannabis. Pour ceux-là, la police ne procède qu’à la rédaction d’un procès-verbal simplifié et il n’y a pas de saisie du cannabis.

Bon an mal an, les parquets de l’ensemble du pays se sont adaptés. Jusqu’à ce que plusieurs associations voient le jour. Des associations sans but lucratif créées par des consommateurs individuels cherchant à cultiver ensemble la plante qu’ils peuvent en effet détenir et visant à éviter aux consommateurs de cannabis à devoir s’approvisionner sur le marché noir.

Face à une première initiative de ce type à Anvers, le parquet va poursuivre l’asbl TREKT UW PLANT. Par un arrêt du 25 février 2010, la Cour d’appel d’Anvers va cependant acquitter l’ensemble des membres de l’association qui étaient poursuivis dès lors qu’il n’y avait aucune incitation ni aucun prosélytisme et que cette association, si son objectif peut paraître provoquant, n’enfreint donc pas la loi.

Plus récemment, à l’occasion des derniers travaux parlementaires relatifs à la récente modification législative de la loi du 24 février 1921 par la loi du 7 février 2014, la ministre de la Santé a rappelé l’importance du fait qu’il faut «protéger les consommateurs », ce qui l’a aussi conduit à préciser que « comme c’est déjà le cas actuellement, la livraison de lampes et de plantes par les growshops à des utilisateurs individuels, qui n’est actuellement pas illégale, sera encore autorisée à l’avenir et ne sera pas punissable ». Récemment, trois experts néerlandophones, les professeurs Tom Decorte, Paul De Grauwe et Jan Tytgat ont lancé un plaidoyer pour une évaluation critique de la politique belge en matière de cannabis afin, notamment, de mettre fin à la criminalisation, la marginalisation et la stigmatisation des personnes qui consomment du cannabis et qui ne nuisent pas aux autres.

Ne faut-il pas aussi rappeler ici l’évolution et l’adaptation de la législation dans d’autres pays, tant en Europe qu’en Amérique du Nord et du Sud ? Citons le cas Portugal qui a procédé, en 2000, à la décriminalisation de l’usage, de la détention et de l’acquisition de toutes les drogues à des fins de consommation personnelle. Et ne serait-il pas temps de de s’interroger sur l’hypocrisie qui consiste à tolérer la consommation de cannabis tout en fermant les yeux et en pénalisant son acquisition et sa culture ?

Au parquet de Liège, on ne veut rien savoir. La consommation individuelle de cannabis y est assimilée à un « véritable fléau social qu’il importe d’endiguer avec énergie », ni plus, ni moins.

En outre, il est essentiel de rappeler que le recours à la détention préventive en ce cas est totalement inacceptable. Il s’agit ni plus ni moins d’un détournement de la loi. Celle-ci ne prévoit-elle pas en effet qu’en aucun cas un mandat d’arrêt ne peut être ordonné « dans le but d’exercer une répression immédiate ou toute autre forme de contrainte » ? Or c’est bien évidemment le cas ici. Toutes les activités de l’association sont parfaitement connues depuis plus de trois mois, et même revendiquées par ceux qui ont été interpellés et arrêtés.

Comment le parquet de Liège pourrait-il envisager de poursuivre et demander l’arrestation et le maintien en détention préventive de ces jeunes ? Nous considérons que c’est totalement inacceptable.

Premiers signataires :

Centre Bruxellois de Promotion de la Santé (CBPS)

Infor-Drogues a.s.b.l.,

Fédération Bruxelloise des Institutions pour Toxicomanes (FEDITO Bxl),

Liaison Antirprohibitionniste,,

Prospective Jeunesse a.s.b.l.,

Mateo Alaluf, sociologue, professeur émérite (ULB),

Juliette Beghin, criminologue,

Yves Cartuyvels, professeur (Université St Louis, Bxl),

Jenneke Christiaens, professeur (VUB),

Réginald de Béco, avocat, ancien président de la Commission Prisons de la Ligue des droits de l’homme,

Daniel de Beer, professeur (Université St Louis, Bxl),

Pascal Blavier, Coordinateur du centre C.A.P. Fly,

Tom Decorte, Professeur (UGent),

Chloé Deligne, historienne (ULB),

Jean-Marie Derrmagne, avocat, ancien Bâtonnier,

Alexis Deswaef, avocat, président de la Ligue des droits de l’homme,

Christine Guillain, professeur (Université St-Louis, Bxl), présidente de la Commission Justice de la Ligue des droits de l’homme,

Serge Gutwirth, professeur (VUB),

Manuel Lambert, conseiller juridique à la Ligue des droits de l’homme,

Christophe Marchand, avocat, président de la Commission drogues du CAL,

Philippe Mary, professeur (ULB),

Thierry Moreau, professeur (UCL),

Jacques Moriau, chercheur en sociologie et criminologie (ULB),

Christian Panier, magistrat honoraire, enseignant (UCL),

Pierre-Arnaud Perrouty, Directeur de la cellule Europe et International du CAL et secrétaire général de la Ligue des droits de l’homme,

Jérôme Poulain, étudiant en criminologie (ULG),

Damien Sciala, doctorant (Université St-Louis, Bxl),

Fabienne Simons, vice-présidente des Commissions de surveillance des prisons de Forest et St Gilles,

Isabelle Stengers, philosophe, professeur (ULB),

Marcelle Stroobants, professeur (ULB),

Micheline Roelandt, psychiatre,

Brigitte Vangertruyden, psychologue,

Youri Lou Vertongen, chercheur en sociologie (ULB).

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