BULLETIN ENCOD SUR LES POLITIQUES DES DROGUES EN EUROPE

NR. 67 SEPTEMBRE 2010

DU TEMPS POUR DISCUTER DES ALTERNATIVES

Si le but de la politique des drogues est de faire en sorte que les substances toxiques soient à la disposition de tous ceux qui le souhaitent dans l’économie prospère d’un marché contrôlé par des bandes de criminels et d’assassins, alors les mesures actuelles sont très efficaces. Mais si le but est de réduire la quantité de drogue consommée et limiter les risques associés à la toxicomanie, il est temps de se détacher de la politique actuelle. Elle a échoué.



Source: The Guardian

Nous sommes prêts à croire que tout à commencé par de bonnes intentions. Le mauvais côté des bonnes intentions est qu’elles peuvent trahir. La politique des drogues basée sur le code pénal a eu et continue d’avoir de nombreuses conséquences nuisibles et peu, si toutefois il y en avait, de positives. C’est pour cela qu’Encod, depuis le début, fait campagne pour un changement radical des politiques des drogues.

En 2008, la Commission Européenne a lancé un projet de grande envergure pour évaluer les effets du “système global de contrôle des drogues”. La raison en fût que l’ONUDC (l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime) n’avait aucun plan pour une évaluation indépendante du résultat de l’UNGASS de 1998. Le rapport sur le marché global des drogues illicites 1998-2007, connu sous le nom du rapport Reuter/Trautmann, fut publié si peu de temps avant la réunion annuelle de la Commission des Stupéfiants en 2009, qu’il n’eut aucun impact sur le débat lors de cette réunion.

Le Rapport R/T peut être résumé en une phrase: la prohibition des drogues est une manière coûteuse d’empirer le problème, et d’en créer d’autres tout aussi sérieux en même temps ( ce que nous et d’autres disons exactement depuis des années).

On pouvait s’attendre à ce que la Commission Européenne, l’autorité qui a demandé ce rapport, fasse la promotion active du débat sur ce rapport important. D’après ce que l’on en sait, il y a seulement eu une discussion interne… suivie de silence. Il n’existe pas de reconnaissance officielle de la façon dont la Commission considère ce rapport, ni des conclusions apportées aux résultats du rapport.

En février 2010, Encod a organisé une réunion publique sur ce rapport au Parlement Européen avec le soutien de l’eurodéputé Michail TREMOPOULOS. Nous n’avons alors pas seulement tiré les conclusions du rapport R/T, nous avons aussi ajouté une conclusion politique: il est inacceptable que le débat et l’étude de systèmes régulateurs alternatifs continuent d’être tabou dans l’arène politique.

La politique des drogues de l’UE est paralysée parce que l’UE adhère à l’illusion officielle de l’ONU qui prétend que la prohibition est la meilleure politique pour diminuer les risques sanitaires et sociaux liés aux drogues, et évite tout débat concernant des politiques alternatives.

Comment changer les conventions internationales des drogues? On dispose d’une bonne quantité de documents sur les options existantes. J’ai tiré l’extrait qui suit de la Proposition pour la Régulation de TRANSFORM (2009) (2009):

La modification, l’amélioration et la dénonciation sont des méthodes officielles, mais il est peu probable qu’elles soient utiles parce que la majorité des Etats Membres auraient trop de possibilités de résister.

En accord avec le Droit des Traités (1969) tous les traités cesseront d’être en vigueur si un changement fondamental s’opère depuis qu’ils ont été signés ( en droit international: “rebus sic stantibus”). Sous le gouvernement Bush, les Etats-Unis ont utilisé cette option pour se retirer des Traités ABM (missiles nucleaires) et ICC (International Criminal Court) malgré les protestations de nombreux pays amis. Le texte d’une position alternative sur la Réduction des Risques qui fut présenté à la réunion de la Commission des Stupéfiants en 2009 par 26 Etats Membres liderés par Allemagne peut être le commencement d’un mouvement pour ignorer les traités sur la base qu’il n’existe plus de consensus sur les points les plus basiques de la politique internationale des drogues.

Un autre point de l’ordre du jour est la façon dont nous devons discuter de ce problème aux aspects multiples. Par-dessus tout, le phénomène des drogues n’a pas seulement des aspects médicaux ou criminologiques, mais il présente aussi des aspects sociaux, culturels, psychologiques,légaux, économiques, moraux, éducatifs et plus encore. Nous devons tous les prendre en compte mais pour décider d’un système de régulation nous devons considérer qu’il n’ont pas tous le même poids sur la balance. Il est sûrement nécessaire d’avoir des discussions sur des questions comme: avec quelle importance doit-on traiter ces différents points? Et quel doit être leurs rôles dans le processus de décisions?

Une chose est déjà claire: on ne doit pas faire de connexion automatique entre la dangerosité d’une substance et les degrés et caractères du contrôle. Bien sûr, les risques pour la santé d’une substances ou d’un groupe de substances doivent être bien connus pour pouvoir déterminer le meilleur système de régulation. Mais trop souvent on mélange ces deux points, dangerosité et système de contrôle, ou on les considère comme automatiquement connectés, sauf pour deux des quatre drogues les plus dangereuses: l’alcool et le tabac.

Nous ne pouvons plus accepter le rejet de nos tentatives de discuter des méthodes et des politiques alternatives. Le temps est venu pour la société civile, représentée par les organisations qui forment le Forum de la Société Civile de l’UE, de commencer à étudier en profondeur et à débattre des systèmes alternatifs de contrôle des drogues.

Ceci est un appel à tous les participants du Forum de la Société Civile pour participer à ce projet. Bien sûr, chacun à la liberté de refuser de coopérer, mais on ne nous empêchera pas de mener ce projet à terme. Nous pensons que la CE doit en toute logique financer ce projet, une obligation qui apparaît naturellement dans le rapport R/T.

Par: Fredrick Polak

Vous pensez ENCOD devrait participer dans ce Forum tout court? Merci pour donner votre avis dans notre enquête:

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