BULLETIN ENCOD SUR LES POLITIQUES DES DROGUES EN EUROPE

NR. 80 OCTOBRE 2011

LA LUTTE POUR LE CANNABIS MEDICINAL EN REPUBLIQUE TCHEQUE

Le 15 août 2011 une pétition a été lancée pour exiger des changements législatifs immédiats pour faciliter la recherche et l’accès au cannabis médicinal en République Tchèque. Cette pétition a pour but d’interpeller les législateurs et le gouvernement et d’obliger le Ministère de la Santé à prendre des mesures afin de garantir l’accès au cannabis médicinal pour des malades en République Tchèque.

Beaucoup de malades consomment du cannabis par automédication, mais en le faisant ils violent la loi. La loi s’appuie sur la tolérance zéro concernant la culture et la possession de cannabis. Cultiver 5 plantes ou posséder 15 grammes est la quantité limite sanctionnée par une amende. Au-delà c’est considéré comme un crime. Cette situation implique qu’il n’y a aucun espace pour l’usage et la recherche concernant le cannabis médicinal.

L’usage du cannabis médicinal en République Tchèque a été sérieusement discuté pour la première fois lors d’un séminaire scientifique qui eut lieu au Parlement à Prague le 8 avril 2010, à l’initiative du député Ivan Langer et du doyen de l’Université de Carlos, Tomas Zima. Y ont assisté des représentants du Bureau National Anti-drogue de la Police Tchèque, de l’Institut National pour le contrôle des substances pharmaceutiques et le Service d’Inspection et de Contrôle des Substances Narcotiques du Ministère de la Santé. Ces représentants, en collaboration avec des spécialistes, des malades et le reste de l’assistance étaient d’accord sur le fait qu’il fallait rendre plus flexibles ou supprimer les restrictions concernant l’usage scientifique ou médicinal du cannabis.

L’usage du cannabis à des fins médicinales et scientifiques sont conformes aux Conventions de l’ONU qui définissent les conditions d’interdiction de certaines substances psychotropes, dont le cannabis. Le séminaires a fait des propositions concrètes et les autorités compétentes devraient prendre des mesures afin de créer un cadre légal pour faciliter cet usage.

Pour faciliter l’accès au cannabis médicinal en République Tchèque il faut reprendre l’article 167/1998 sur les substances addictives qui interdit la culture du cannabis contenant plus de 0,3% de THC. Au printemps dernier un processus d’amendement c’est mis en place dans le cadre du Plan Législatif du Gouvernement 2011. Lors du déroulement de ce processus il a semblé que le Ministère de la Santé avait complètement oublié les conclusions du séminaire de l’an passé qui suggéraient la possibilité d’accès au cannabis médicinal.

Cette inaction des officiels et des politiques responsables est très alarmante. La pétition n’est qu’une réaction naturelle des personnes qui ont besoin de cannabis comme médicament, des médecins et des scientifiques qui sont conscients de son potentiel, et de la société civile concernée. La République Tchèque ne connaît pas l’usage du référendum et la pétition n’est pas un document qui a valeur légale, mais cela rend possible une visualisation du problème et augmente la pression sur les politiques pour qu’ils le résolvent.

Nous invitons le public a signer cette pétition on-line sur www.lecebnekonopi.cz. Après cinq semaines la pétition a reçu plus de 7200 signatures. Des ONG comme Konopa et Legalice.cz travaillent intensément à la diffusion et à la promotion de la pétition.

Elle a été signée par le Président de la Chambre des Députés Mme Miroslava Nemcova et le premier ministre Petr Necas a exprimé son soutien aux objectifs de la pétition dans une lettre. Un mois après que soit lancée la pétition le Conseil Gouvernemental pour la Coordination de la Politique des Drogues a formé un Groupe de Travail pour l’accès au cannabis à usage thérapeutique et pour la recherche.

Le Groupe de Travail est formé d’experts du Ministère de la Santé, du Ministère de la Justice, de l’Institut National pour le Contrôle des Drogues ainsi que d’autres institutions. Le Groupe est mandaté pour proposer des changements légaux nécessaires de l’Article 167/1998 et d’autres lois. En d’autres termes pour trouver comment, à qui et sous quelles conditions le traitement et la recherche concernant le cannabis peut être possible en République Tchèque.

Une des possibilités serait de mettre en place une culture contrôlée dans le pays, l’autre serait de faciliter l’importation de l’étranger, que ce soit en matière première ou en produits pharmaceutiques dérivés. Le Groupe fera appel à tous les professionnels de la médecine en leur demandant d’identifier les diagnostiques dans lesquels le cannabis peut être utile. Par ailleurs, les législateurs du gouvernement et le Comité de la Chambre des Députés doivent chercher toutes les lois concernées par la libération du cannabis à usage médicinal.

“Personnellement j’aime bien que le travail soit fait rapidement, j’espère donc que les propositions seront bientôt présentées et que nous pourrons discuter et aboutir avant Noël. La qualité du résultat dépendra de la rapidité avec laquelle le Gouvernement, la Chambre des Députés et le Sénat le feront passer” a dit le Dr.Tomáš Zima, Président du Groupe de Travail qui a aussi co-organisé le séminaire parlementaire de 2010.

Par Hana Gabrielová

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