Communiqué de presse pour le procès en appel de Jean-Charles Petijean,
Président de l’association antiprohibitionniste Baracanna
Le 6 octobre 2000, la 1ère association bretonne ayant pour but la promotion
du chanvre sous toutes ses formes : cosmétiques, alimentation biologique,
vêtements, matériel de jardinage… ouvrait son local.
Baracanna œuvrait également pour la réduction des risques en proposant
l’autoproduction du chanvre psychotrope en alternative au marché noir et
aux divers effets pervers de la prohibition (produits frelatés,
enrichissement des mafias et des terroristes, etc…) .
Le 30 juin 2004, sur réquisition du Parquet de Rennes, les gendarmes
firent fermer l’association aux motifs fallacieux de trafic de
stupéfiants, en la matière, les graines de chanvre, et mirent en examen et
sous contrôle judiciaire le président de l’association ainsi que les 3
vendeurs conseils. Ils furent également inculpés de présentation sous un
jour favorable d’une drogue, en l’espèce du cannabis.
Lors de l’instruction le président de baracanna, Jean-Charles Petitjean,
démonta l’argumentation du Parquet qui soutenait que les graines de chanvre
était une drogue alors que la convention unique sur les stupéfiants de1961
telle que modifiée par le protocole de 1972 précise que le terme «cannabis
» doit être compris comme désignant « les sommités florifères ou
fructifères de la plante de cannabis (à l’exclusion des graines et des
feuilles qui ne sont pas accompagnées de sommités) dont la résine n’a pas
été extraite, quelle que soit leur application. » Par ces motifs le Juge
d’Instruction rendit un non-lieu partiel pour le trafic de stupéfiants
mais renvoya le président de baracanna ainsi que les 3 vendeurs conseils
devant le Tribunal de Grande Instance pour consommation et d’ avoir
présenté sous un jour favorable le chanvre psychotrope ce qui est soit
disant des infractions d’usage ou de trafic de stupéfiant, en l’espèce du
cannabis et en faisant de la publicité pour l’association.
Deux vendeurs furent condamnés à 120 h de T.I.G. (Travail d’Intérêt
Général), un autre vendeur qui n’avait pas voulu assister au procès fut
condamné à 3 mois de prison avec sursis et 600 € d’amende et le président,
Jean-Charles Petitjean, fut, lui, condamné à 12 mois de prison avec sursis
et mise à l’épreuve pendant 24 mois avec obligation de travailler et de se
soigner (ce qui veut dire : arrêter de consommer du chanvre psychotrope)
et 1000 € d’amende.
Ce dernier a fait appel au prétexte que : l’incitation à la consommation
n’était pas avérée, l’association baracanna incitait des personnes déjà
consommatrices à s’autoproduire, plutôt que d’enrichir les mafias et de
consommer des produits frelatés ( de plus, le fait de, soit disant inciter
ou encourager la consommation et l’autoproduction ne sont plus un délit
depuis l’arrêt de la Cour de Cassation du 23 janvier 2007 qui se base sur
la l’Article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme).
Deuxièmement, la consommation du président est strictement médicale, il
utilise le chanvre psychotrope en substitution au tranxène, rohypnol…
(qui soulage ses douleurs fantômes car il est amputé d’une jambe). Il a
d’ailleurs commencé un protocole avec l’A.F.F.A.P.S (Agence Française de
Sécurité Sanitaire des Produits de Santé) afin d’obtenir une A.T.U.
(Autorisation Temporaire d’Utilisation) pour utiliser le chanvre
psychotrope à des fins médicales.
Mardi 6 mai à 16 h, à la Cour d’Appel de Rennes, s’ouvrira donc le procès
du président de l’association baracanna, il risque jusqu’à 10 ans de
prison.
Venez nombreux le soutenir devant le Parlement avant le procès pour
dénoncer la chasse aux militants antiprohibitionnistes par l’Etat
réactionnaire du Président Sarkozy et de ses sbires Dati, Hortefeux et
consort.
Pour tous renseignements, Jean-Charles Petitjean, président de
l’association baracanna, est à votre disposition sur internet à
[barbacanna@altern.org->
barbacanna@altern.org]