A: Carel Edwards
Chef d’unité de coordination de drogue
Commission Européenne
DG JLS
B – 1049 Bruxelles
23 novembre 2007 :
Cher Carel Edwards,
Par ce courrier nous voudrions vous remercier
de votre lettre du 31 octobre 2007, annonçant l’organisation de la première
réunion du forum de la société civile sur les drogues dans l’union européenne,
les 13 et 14 décembre 2007.
Votre lettre nous informe que , d’un total de 75 organismes
répondants à l’appel (dont la clôture eu lieu le 17 août 2007) 26 ont été choisis pour participer à cette réunion.
Plusieurs questions peuvent être soulevées au sujet du procédé de choix pour ce forum.
Selon le “Green Paper ” concernant le rôle de la société civile dans la politique de drogue dans l’Union Européenne, édité en juin 2006, l’objectif du dialogue avec la société civile est “d’ explorer l’état des lieux décrit par ceux qui sont le plus directement concernés
par le problème de drogues dans les processus politiques (p.3).
D’importants acteurs du débat européen sur la drogue, tels que des organismes représentant des consommateurs de drogue, ne sont pas (assez) représentés dans le forum courant. D’autre part, quelques organismes ont été choisis malgré le fait qu’ils n’aient pas participé
à la consultation précédente.Nous faisons le même constat pour quelques organismes qui, au premier abord, ne semblent pas accomplir les critères d’acceptabilité pour participer au forum.
tels qu’ils étaient définis par la Commission au mois d’ avril de cette année.
En décembre 2006, le Parlement européen a approuvé une augmentation de budget de 1 million d’ euros au budget 2007 pour la Prévention et l’Information sur les drogues. Le but spécifique de cette augmentation de budget était “de soutenir le dialogue avec
la société civile sur la politique de drogue”. Nous supposons que la majeure partie de cette augmentation de budget n’est pas encore dépensée , et qu’il doit y avoir assez de marge pour inviter 75 représentants supplémentaires à la conférence de deux jours à Bruxelles.
Au mois d’ avril de cette année, la Commission européenne a publié l’essentiel des résultats de la consultation ouverte avec les participants dans le “Green Paper”. Une des six conclusions principales de cette consultation était : “le forum devrait intégrer plutôt qu’exclure, avec des
critères de choix transparents.”
Par conséquent nous souhaiterions avoir les précisions suivantes :
1. La Commission peut-elle expliquer pour quelles raisons 75 organismes qui se sont présentés pour
la première réunion de la société civile avant la date-limite du 17 août ,n’ont pas été invités?
2. La Commission peut-elle indiquer quels ont été finalement les critères de choix, d’acceptation ou de refus
de chacune des organisations à s’être présentée avant la date-limite du 17 août ?
Nous attendons avec intérêt vos réponses à ces questions, qui aideront à assurer la transparence et donc la légitimité du forum.
Veuillez croire en nos sentiments les meilleurs.
ENCOD European Coalition for Just and Effective Drug Policies, Belgium
AKZEPT Bundesverband für akzeptierende Drogenarbeit und humane Drogenpolitik, Germany
FAUDAS Federación Estatal de Personas Afectadas por la Política de Drogas, Spain
INPUD International Network of People who Use Drugs, Belgium
LCA Legalise Cannabis Alliance, United Kingdom
NON VIOLENT RADICAL PARTY, Italy
PIC Pazienti Impazienti Cannabis, Italy
SDB Stichting Drugsbeleid, Netherlands
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