Lors de l’Assemblée générale d’ENCOD à Bermeo, en Espagne, les 21,22 et 23 juin 2013, nous nous sommes mis d’accord sur une série de principes afin de définir le concept de Cannabis Social Club:

Les Cannabis Social Clubs ont été mis en place pour protéger les droits des consommateurs et producteurs de cannabis et pour aider à la mise en place de politiques du cannabis bénéfiques à l’ensemble de la société.

Un Cannabis Social Club est composé de membres, citoyens adultes, qui organisent la culture d’une quantité limitée de cannabis pour répondre au besoin personnel de chacun. On met ainsi en place un circuit fermé entre producteurs et consommateurs, dans lequel on doit respecter un certain nombre d’exigences relatives à la santé, la sécurité, la transparence et la comptabilité.

Concrètement, les manières d’agir d’un Cannabis Social Club dépendent du cadre légal, des politiques et des cultures en vigueur dans les pays où ils s’établissent. Cependant les Cannabis Social Clubs adhèrent à quelques principes et attitudes de base qui les distinguent d’autres types d’initiatives.

1. C’est l’offre qui suit la demande, pas le contraire.

La capacité de production d’un Cannabis Social Club se base sur les prévisions de consommation de ses membres. L’offre s’organise toujours dans le but de répondre à la demande des membres, et non le contraire.

2. But non lucratif.

Les Cannabis Social Clubs se déclarent en tant qu’associations à but non lucratif. Les bénéfices générés par les activités économiques sont utilisés pour la promotion des objectifs de l’association, et non pour être partagés entre les membres. Les Cannabis Social Clubs souhaitent à créer des emplois réguliers et à produire des biens et des services régulés et taxables.

3. La transparence.

Les Cannabis Social Clubs sont des associations déclarées légalement. Leur organisation interne est démocratique et participative. L’Organe décisionnel est l’Assemblée Générale des Membres, à laquelle tous les membres sont invités à assister ou à se faire représenter par un autre membre. Chaque membre dispose d’une voix.

Chaque année, lors de l’Assemblée Générale, le rapport d’activité et le bilan comptable de l’année précédente sont présentés, ainsi que le projet de l’année suivante en incluant les prévisions de production et les prix.

Les Cannabis Social Clubs tiennent un registre de leurs activités facilement consultable par les membres, par d’autres CSC et par les autorités. Il est constitué d’un registre (anonyme) des membres et de leurs consommations, et d’un registre (anonyme) de la production.

4. Orientation vers la santé publique.

Les Cannabis Social Clubs utilisent seulement des méthodes de culture basées sur les normes de l’agriculture biologique. Ils développent une politique efficace de prévention et de prise en charge de l’usage problématique du cannabis dans un cadre de promotion de réduction des risques et d’un usage responsable du cannabis. Ils fournissent à leurs membres une information véridique concernant le cannabis/chanvre. Les CSC élaborent des recherches sur les aspects sanitaires du cannabis produit et informent leurs membres des résultats de ces recherches.

5. Ouverture au dialogue avec les autorités.

Les Cannabis Social Clubs sont disposés à participer à toutes formes de dialogue avec les autorités, et mettent en pratique une politique active pour les y inviter.

Voir aussi le Code de Conduite pour des Cannabis Social Clubs

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