9 janvier 2015

La commission consultative genevoise en matière d’addiction espère que le canton de Genève puisse obtenir l’autorisation de mettre en place une expérience pilote de légalisation du marché du cannabis d’ici quelques mois. La commission consultative genevoise en matière d’addiction espère que le canton de Genève puisse obtenir l’autorisation de mettre en place une expérience pilote de légalisation du marché du cannabis d’ici quelques mois.

Le canton de Genève pourrait bientôt autoriser la culture et le commerce du cannabis après avoir reçu une recommandation en ce sens de la part de la commission consultative genevoise en matière d’addiction.

Cette proposition, qui doit d’abord être approuvée par le gouvernement du canton avant un éventuel feu vert sur le plan fédéral entend endiguer le marché noir et réduire la consommation des jeunes.

Les détails de la proposition n’ont pas été publiés.

La commission, qui regroupe plusieurs partis sauf la droite populiste UDC, a envoyé une feuille de route au gouvernement du canton. Elle lui recommande de réclamer une « autorisation exceptionnelle à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) pour autoriser la culture et le commerce de cannabis. »
En Suisse, la production et la vente d’herbe sont interdites mais des dérogations existent

Selon la presse suisse, la proposition s’inspirerait du modèle des “Cannabis social club” (CSS) espagnols.

Regroupés sous forme d’association, les consommateurs des CSS sont autorisés à cultiver, distribuer et consommer du cannabis de manière limitée, le tout strictement contrôlé par les autorités publiques.

En Suisse, la production et la vente d’herbe sont interdites mais des dérogations existent « pour la recherche, le développement de médicaments ou une application médicale limitée. »

L’usage reste également interdit sur tout le territoire helvète et peut être sanctionné d’une amende de 100 CHF (83 euros) pour une détention n’excédant pas 10 grammes.

Le gouvernement genevois semble disposé à réfléchir à d’autres voies que celle de la répression.

« Le Conseil d’État est d’accord pour aller de l’avant. La politique de répression est un échec. Nous n’allons pas nous interdire de réfléchir à d’autres pistes », a déclaré, au journal Le Temps, Mauro Poggia, ministre genevois responsable de la Santé.

La commission espère ainsi que le canton de Genève puisse obtenir l’autorisation de mettre en place une expérience pilote de légalisation du marché du cannabis d’ici quelques mois.

Sauf que le modèle des CSS ne serait pas compatible avec la loi suisse sur les stupéfiants qui « stipule que toute consommation de cannabis est punissable, sauf si elle se justifie par une indication médicale ou pour le développement d’un médicament », a indiqué Catherine Cossy, porte-parole de l’OFSP.

La solution serait alors de modifier la loi. Une possibilité que n’exclut pas Mme Cossy : « On constate toutefois que la situation actuelle en matière de régulation du cannabis est généralement perçue comme insatisfaisante, surtout dans les villes, et que l’on recherche de ce fait de nouvelles pistes pour aborder cette problématique. »

D’autres villes sont également intéressées par le projet genevois et sont en contact entre elles. Il s’agit de Zurich, Bâle, Winterthour et Bienne mais aucune n’a encore donné de feu vert.

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