Goricko, le 26 septembre 2014

L’Assemblée Générale de la Coalition Européenne pour des politiques Justes et Efficaces en matière de drogues a adopté, à l’occasion de sa réunion en 2014, les règles internes qui suivent :

Lorsque le Conseil d’Administration (Steering Committee, S.C) considère qu’un membre d’ENCOD cause ou a causé des torts physiques, matériels, psychologiques ou moraux à d’autres membres, voire à la coalition dans son ensemble, celui-ci pourra prononcer la suspension du membre en question jusqu’à la prochaine réunion d’Assemblée Générale, au cours de laquelle il pourra se défendre de la décision de suspension.

Durant la période de suspension, le membre reste tenu de régler les frais de cotisation pour l’année courante.

Le S.C est tenu d’informer – par courrier papier ou électronique – le membre concerné par la suspension, en y listant les arguments et en précisant les détails développés lors de la réunion du S.C ayant conduit à cette décision.

La décision est prise suivant un protocole formel incluant la collecte du maximum d’information possible pour pouvoir considérer le cas, incluant la possibilité d’envoyer un ou plusieurs médiateurs s’assurer que les efforts requis pour éviter une suspension sont mis en œuvre.

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