L’instance en appel que Trekt Uw Plant (Tire Ton Plant ) a entamé contre le jugement en première instance du 25 avril 2007 et qui devait avoir lieu aujourd’hui jeudi 24 janvier 2008 à la Cour d’appel au Waalse Kaai à Anvers a été reporté au jeudi 12 juin à 10 heures.

De quoi s’agit il déjà?

Le 12 décembre 2006 Trekt Uw Plant présenta au jardin botanique d‘ Anvers une plantation comprenant 6 jeunes plantes (une par membre de l’asbl). Pour la création de cette plantation commune l’association s’était tenue rigoureusement à la directive ministérielle qui avait été signée en janvier 2005 par la ministre Onkelinx et par tout les Procureurs Généraux de Belgique. Cette directive stipule qu’aucune poursuite ne sera entamée pour la possession de max 3 grammes de cannabis ou d’une plante par personne majeure, sauf s’il est question de nuisances ou de faits aggravants. Pour la présentation de la plantation l’autorisation avait été donnée par le Collège des échevins après un avis favorable de la police, service d’ordre public.

Le parquet d’Anvers, représenté par le substitut procureur du Roi Olivier Lins décide de poursuivre l’asbl. La plantation est confisquée, détruite et le 28 mars 2007 a lieu la première séance du procès contre Trekt Uw Plant devant le tribunal d’Anvers. Là Lins argumente qu’il ne faut pas suivre la directive ministérielle vu que Trekt Uw Plant est une organisation criminelle, ce qui revient à dire qu’il y a des faits aggravants.

L’arrêt du Tribunal correctionnel du 25 avril 2007 réfute l’argumentation de Lins en affirmant que Trekt Uw Plant n’est pas une organisation criminelle mais que les membres de l’asbl sont poursuivis pour possession de cannabis. Cette condamnation ( 3 membres sont acquittés et les 2 autres reçoivent une amande de15€) montre clairement qu’il faut considérer cette peine symboliquement.

Naturellement Trekt Uw Plant est allé en appel contre cette décision. Chaque condamnation de notre initiative revient à ignorer la directive ministérielle qui a vu le jour après des années de discutions entre politiciens et experts. La fin des discutions en janvier 2005 voit l’élaboration de la directive qui ne donne plus de priorité aux poursuites judiciaires pour la culture et la possession de cannabis pour usage personnel. Trekt Uw Plant a suivi le raisonnement du législateur et l’a mis en pratique.

Les mois passés il ressort que le corps de police suit la directive. Voici 2 exemples :
Le commissaire de police Lambrechts de Brasschaat écrit dans le Nieuwsblad du 11 aout 2007 : « Chaque Belge peut cultiver sa propre plante de cannabis. »
Le commissaire Jean-Marie Samyn de la zone de police MIDOW à Meulenbeke dans le Nieuwsblad du 14 septembre 2007 renchérit : « Il est permis de cultiver pour usage personnel quelques plantes de cannabis. »

En poursuivant Trekt w Plant le parquet d’Anvers protège les intérêts des organisations criminelles de drogue. En effet, si environ 350.000 belges consommateur de cannabis ne peuvent pas cultiver pour leur usage personnel, ils sont obligés de s’approvisionner sur le marché illégal et être ainsi confrontés au milieu criminel. Sans contrôle sur la production et la distribution les consommateurs risquent d’acheter du cannabis traité au DDT, à la laque ou aux particules de verre, ce qui entraîne des risques parfaitement évitables pour la santé.

La manière d’agir du parquet anverçois entraîne plus de nuisances autour des coffee shop aux Pays-Bas. Les coffee shop sont la seule alternative au marché illégal mais font prendre le risque aux consommateurs de cannabis d’être poursuivis pour trafic de drogue. Aussi les patients qui emploient le cannabis comme médicament contre la douleur ou autres symptômes et ce le procure aux Pays-Bas avec une ordonnance d’un médecin belge, encourent ce risque.

Le maintien de l’interdiction de l’usage du cannabis est souvent justifié par la nécessiter de protéger les jeunes. Alors que ce sont eux qui courent le risque d’être en contact avec le marché illégal de cannabis. Pour acheter des cigarettes le jeune doit prouver qu’il a plus de 16 ans tandis que la plupart des dealers de drogue se soucient peu de l’age du consommateur.

En même temps, l’interdiction de l’usage du cannabis est employée par la police et la justice pour criminaliser certains groupes. Les habitants de la rue et certains groupes de jeunes sont accusés de nuisances engendrées par la drogue. Dans le future nous pouvons nous attendre comme décrit dans le « Stadsplan Veilig « (plan d’action pour sécuriser la ville d’Anvers) à des actions contre les jeunes d’origine allochtone dans les soi disant points chauds de Hoboken, Kiel, Berchem. Ce qui laisse à penser que les allochtones sont plus criminels que les autochtones.

Cela va de soi que nous irons en appel contre chaque condamnation. Nous sommes prêt à aller jusqu’au bout pour défendre nos droits, même si nous devons aller jusqu’à la cour Européenne au Luxembourg. Nous faisons appel à tout les Belges consommateurs de cannabis pour qu’ils nous soutiennent dans notre action en se faisant membre de l’asbl et ceci pour 25 € par ans.

Pour Trekt Uw Plant vzw (Tire Ton Plant asbl)

Joep Oomen – Philippe De Craene 0494/80 73 50

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