RAPPORT ANNUEL DE LA COALITION EUROPÉENNE POUR DES POLITIQUES DES DROGUES JUSTES ET EFFICACES

2009

Anvers, le 23 avril 2010

Chers lecteurs,

Nous vous présentons le rapport annuel de l’année 2009 de la Coalition Européenne pour des Politiques des Drogues Justes et Efficaces.

En 2009, Encod a poursuivi sa mission de plate-forme pour les citoyens européens qui souhaitent arrêter la guerre aux drogues. Nous avons organisé des actions publiques, des activités de lobby et une information pour promouvoir un débat ouvert sur l’impact des actuelles politiques des drogues basées sur l’interdiction, et la possibilité de mettre en place des alternatives pour réguler le marché des drogues.

Dans ce rapport, vous trouverez un résumé des activités qui ont été menées à bien en 2009. Dans le rapport financier vous pourrez voir comment Encod a rassemblé et a dépensé son budget en 2009.

Indépendamment des activités générales d’Encod, nous participons aussi à plusieurs projets de groupes qui exercent des pressions au niveau national ou sur un sujet spécifique. Particulièrement dans le cas du Cannabis Social Club « Trekt Uw Plant » en Belgique, VOC groupe qui milite pour l’abolition de l’interdiction du cannabis aux Pays-Bas, ou la création d’une association de consommateurs de feuilles de coca, Encod joue un rôle crucial.

Le réseau de citoyens et d’organisations qui sont opposés aux politiques actuelles des drogues s’élargit progressivement en quantité et en qualité autant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Europe.

Notre travail est de mobiliser et d’encourager ces gens qui s’expriment et agissent contre la prohibition des drogues. C’est seulement si un nombre suffisant de citoyens se rendent compte que le problème réel des drogues est dû à son interdiction que nous pourrons espérer un changement réel.

Un réseau et une liste d’activités chaque fois plus croissants et divers augmentent la charge de travail du secrétariat d’Encod . Lors de l’Assemblée Générale de 2009, de gros efforts ont été faits pour trouver une solution durable à ce dilemme. On a créé des groupes de travail afin de pouvoir déléguer la tâche d’Encod plus activement et avec plus de membres. Jusqu’à présent, ces groupes ont eu seulement une réussite partielle, donc le problème reste entier.

C’est dans la tristesse que nous annonçons la disparition en 2009 de deux bons amis et activistes reconnus: Jan Van Der Tas des Pays-Bas (membre de la Fondation de la Politique des Drogues et ancien membre du Comité Exécutif d’Encod) et Gaspar Fraga d’Espagne (rédacteur en chef de la revue Cáñamo) sont décédés respectivement en septembre et en octobre. Nous ne les oublierons jamais.

Au nom du Comité Exécutif d’ENCOD,

Joep Oomen

1. Sur l’organisation d’Encod

Le 1 janvier 2009, ENCOD comptait 174 membres (organisations et individuels). Dans le courant de l’année ce nombre est descendu à 159. À l’heure actuelle (avril 2010) nous comptons 164 membres. Pour voir une liste actuelle de membres d’ENCOD, voir annexe 1 . De ces membres, 43 sont des entreprises et/ou des commerces, 31 sont des organisations de consommateurs de cannabis et/ou d’autres drogues, 27 sont des organisations intégrées dans des mouvements de réforme locaux, 8 sont des organisations travaillant sur la réduction des risques et 55 sont des citoyens individuels.

Participation à l’Assemblée Générale des Membres, Barcelone, 2009

L’Assemblée Générale des Membres (qui décide du plan de travail général) a eu lieu à Barcelone, en Espagne, les 19, 20 et 21 juin 2009. Y ont assisté 37 membres (et 3 observateurs).

L’AG a été consacrée surtout à la création d’une nouvelle structure pour l’organisation afin d’aboutir à une décentralisation de la charge de travail du secrétariat vers les membres. On a élaboré une structure formée de trois groupes de travail (sur le droit, l’information et l’action). Ces groupes ont été formés en octobre, et on a mis des listes de discussion en place pour faciliter la communication et le travail de ces groupes. Malheureusement, les listes de discussion ne sont pas bien utilisées. En réalité seul le groupe de travail “information” (consacré à la traduction des articles et des bulletins) fonctionne normalement, tandis que les deux autres groupes de travail génèrent peu d’activité.

Le Comité Exécutif (qui supervise le secrétariat) s’est réuni trois fois en 2009 : en janvier à Amsterdam, en juin à Barcelone et en septembre à Anvers. Il a été renouvelé en juin. Le CE sortant était constitué de Virginia Montañes (Espagne), Marina Impallomeni (Italie, aidée par Alberto Sciolari et Alessandra Viazzi), Joep Oomen (Belgique), Fredrick Polak (Pays-Bas), Jan Ludewig (Allemagne) et André Fürst (Suisse). Le nouveau CE est constitué de Fredrick Polak, Marisa Felicissimo (Brésil/Belgique), Jorge Roque (Portugal) et Antonio Escobar (représenté par Pedro Quesada, Espagne).

Le secrétariat (qui exécute le travail quotidien) est à la charge d’un coordinateur salarié (Joep Oomen) avec l’aide d’environ 10/15 membres de toute l’Europe qui travaillent sur la base du volontariat, en traduisant et en intervenant dans des actions.

Le site web a montré un accroissement progressif de visiteurs quotidiens d’à peu prés 1000 à 1500 par jour. Pendant l’année 2009, ont été publiés environ 700 articles (deux par jour).

On a produit une nouvelle brochure d’Encod (basé la citation d’Albert Einstein : La folie c’est de faire la même chose maintes et maintes fois, en espérant des résultats différents) en novembre 2009.

2. Sur les activités d’Encod

Dans l’Union Européenne

En 2009 nous avons poursuivi « le processus de dialogue avec la société civile sur la politique des drogues » commencé par la Commission Européenne en 2007 (le Forum de la Société Civile).

Nous avons pris part à la troisième session du Forum de la Société Civile des 3 et 4 mars 2009. Dans la préparation de cette réunion nous avions déjà exprimé nos critiques d’une nouvelle initiative de la Commission Européenne : la création d’une « Alliance Européenne des Drogues ». Ces critiques ont été partagées par la majorité des partenaires du Forum, toutefois, la Commission Européenne a décidé de poursuivre cette initiative sans prendre en considération les avis du Forum. « L’Action Européenne contre les Drogues » a été présentée en juin 2009. Pour l’organisation du prochain Forum de la Société Civile, il a été décidé de former un noyau de 6 membres qui préparerait l’ordre du jour. Encod prend part à ce groupe.

En septembre le nouveau Comité Exécutif d’Encod a demandé et a obtenu une réunion avec l’Unité de Coordination des Drogues de la Commission Européenne. Dans cette réunion, nous avons essayé d’obtenir une plus grande clarification sur le statut du Forum et de l’Action Européenne, mais cela s’est avéré difficile. Quand nous avons publié le rapport de cette réunion en octobre, nous avons immédiatement organisé une rencontre au Parlement Européen, qui a abouti à l’Audience Publique en février 2010, afin de mettre le règlement du marché des drogues dans l’ordre du jour de l’UE.

Aux Nations Unies

En mars 2009 les Nations Unies ont organisé la Rencontre de Haut Niveau (High Level Segment) de la Commission de Stupéfiants, avec la participation de plusieurs chefs d’Etat et de hauts fonctionnaires.

Fredrick Polak (Encod) et Balázs Dénes (HCLU) devant l’Office de l’ONU à Vienne

Encod a pris part à la manifestation organisée par HCLU et INPUD grâce au soutien financier de l’Open Society Institute.

Après cet événement, une délégation d’Encod constituée de Fredrick Polak, Adriana Rodriguez, Felix Barra et Beatriz Negrety a assisté à la réunion de la Commission des Stupéfiants dans le bâtiment de l’ONU à Vienne. Pendant cette réunion, Fredrick Polak a présenté notre proposition de mettre en place un moratoire sur la politique des drogues, jusqu’à ce qu’on puisse tirer des leçons appropriées des évaluations menées à bien sur la période de 10 ans depuis l’UNGASS de 1998 (avec entre autres le rapport de Reuter Trautmann qui a été publié en mars 2009). La délégation a organisé une conférence de presse, qui a attiré un public nombreux, à la fin de la réunion de Vienne.

2. Activités de campagne

La diffusion de la campagne Liberté de Cultiver (et la promotion des Cannabis Social Clubs) s’est faite au travers de la tenue de stands dans les Foires du Chanvre à Barcelone (Spannabis), Berne (Cannatrade), Madrid (Expocannabis), Amsterdam (High Times Cannabis Cup) et Vienne (Cultiva). Dans ces foires, on a distribué brochures, affiches, autocollants, t-shirt et tirelires pour mobiliser et impliquer des gens pour les CSC et les objectifs généraux d’Encod.

3. Projets particuliers

Les Drogues et les Droits

Pendant les derniers mois de l’année 2008, Encod a effectué une recherche sur la participation d’organisations représentant des consommateurs de drogues dans le débat politique. Cette recherche a été financée par une donation du gouvernement régional du Pays Basque. La recherche s’est terminée en mai 2009 avec la publication d’un rapport, disponible en 4 langues, ainsi qu’une vidéo documentaire. Le rapport a été envoyé à tous les membres d’Encod et à plusieurs autres organisations qui travaillent sur la politique des drogues en Europe. Depuis lors, plusieurs bibliothèques de municipalités d’Espagne, de France, d’Allemagne et de Belgique ont demandé le rapport qui reste un instrument utile pour des organisations d’utilisateurs de drogues et de tous ceux qui sont concernés par le débat sur les drogues. Des membres espagnols ont organisé deux réunions de suivi à la recherche sur les drogues et le droit, à Murgia et Séville.

Cannabis Social Clubs (Trekt Uw Plant Belgique)

Depuis 2005, Encod promeut la création de Cannabis Social Clubs, organisations de consommateurs de cannabis qui gèrent la culture d’une quantité de cannabis suffisante pour l’utilisation personnelle de ses membres dans un circuit fermé et sans transactions commerciales. Le concept du CSC est largement développé en Espagne, où il existe plusieurs clubs. En Belgique, suivant l’initiative du secrétariat d’Encod, un club du nom de Trekt uw Plant, a été fondé en 2006. Le club, d’environ 40 membres, a réalisé sa première plantation en décembre 2006, et sa seconde en mai 2008. Dans les deux cas, les autorités ont confisqué les plantes et ont poursuivi le Conseil Directeur. Toutefois, les membres ont fait appel et ont été acquittés une première fois en juin 2008. En janvier 2009, ils ont été condamnés par un tribunal local, accusés d’apologie ils ont fait appel. TUP a aussi organisé la Marche pour la Marijuana à Anvers et une fête le 13 juin.

Association pour l’Abolition de l’Interdiction du Cannabis (VOC Hollande)

En 2008 Encod a été sollicitée pour coordonner le Tribunal du Cannabis, une série de débats sur les avantages et les inconvénients de la prohibition du cannabis aux Pays-Bas. Un groupe important d’activistes cannabiques néerlandais ont suivi cette initiative avec la création d’une nouvelle association, la VOC (Vereniging voor Opheffing van het Cannabisverbod) qui a organisé une série d’actions en 2009 : le Jour de la Libération du Cannabis à Amsterdam, la production d’un DVD sur le Tribunal du Cannabis, un travail juridique à l’attention du Parlement Néerlandais concernant le débat sur les drogues et la préparation d’un nouveau Tribunal du Cannabis et du jour de Libération du Cannabis prévus pour mai 2010.

Commerce équitable des produits dérivés de la feuille de coca

En 2008 nous avions eu des discutions sur la possibilité d’organiser l’importation légale de produits traditionnels dérivés de la feuille de coca en collaboration avec des organisations de producteurs en Bolivie. Ces conversations ont abouti à la signature d’une convention pour promouvoir un modèle de commercialisation des produits de la coca, directement du producteur au consommateur, basé sur un schéma de commerce équitable.

Eduard Casas, GASS Barcelone et Felix Barra, Bolivie, au Parlement Européen.

En mars 2009, cet accord s’est officiellement conclu par la visite d’un des dirigeants cocaleros boliviens, Felix Barra, à Bruxelles et à Vienne. Encod a organisé un débat au Parlement Européen, en collaboration avec l’eurodéputé Giusto Catania, pour présenter cet accord, et organiser des rencontres avec la presse à Bruxelles, Amsterdam et Anvers. En septembre 2009 nous avons organisé la visite de Gabriel Flores Palli, président de la Commission de la Feuille de Coca de la Chambre des Députés de Bolivie, à Amsterdam, Bruxelles et Francfort. Lors de ces visites les plans pour concrétiser l’accord ont été examinés et sont analysés actuellement .

Actions pour les droits humains:

En février 2009, nous avons reçu de tristes nouvelles de la détention de Chakib El Khayari, président de l’Association pour les Droits de l’Homme de la région du Rif au Maroc, emprisonné pour avoir dénoncer la corruption des autorités marocaines dans la lutte contre les drogues. Nous avons mobilisé des membres d’Encod et des membres du Parlement Européen pour écrire au roi du Maroc pour protester contre sa détention.

En octobre 2009 nous avons envoyé des lettres de protestation semblables concernant le meurtre d’un jeune dans une gare italienne après avoir été arrêté par des policiers pour possession de drogues. D’autres lettres contre les exécutions de personnes qui ont transgressé les lois des drogues en Malaisie et contre la menace d’extradition vers les USA de l’activiste cannabique canadien et vendeur de graines Marc Emery, ont été envoyées

Activités régulières

Le bulletin mensuel sur la politique des drogues et les activités d’ENCOD a été rédigé en Anglais, en Espagnol, en Néerlandais, en Français et quelques fois en Italien, en Allemand, en Tchèque et en Hongrois. De nombreux membres ont aussi souscrits aux listes de discussion : « eurodrug » (en Anglais) ou « encod_es » (en Espagnol), où sont partagés et discutés des informations sur des thèmes importants. En octobre on a mis en place trois listes de discussion appartenant à chacun des groupes de travail qui ont été établies après l’Assemblée Générale : l’information, le droit et l’action.

En même temps, les échanges sur les listes de discussion générale comme la liste eurodrug peuvent être très virulents. En octobre a éclaté un débat sur la question si Encod devrait soutenir le cas Dana Beal, un activiste cannabique aux USA qui a été arrêté avec 75 kg de cannabis sur une autoroute du Nebraska. Cette discussion s’est terminée par la décision du groupe de travail action de garder le terme de prisonniers de la Guerre aux Drogues uniquement pour les personnes qui ont été arrêtées pour des motifs clairement politiques.

En 2009, les représentants d’ENCOD ont pris part à plusieurs réunions et conférences:

Forum de Producteurs Plantes Illicites, Barcelone, Espagne

 Forum de la Société Civile sur la Politique des Drogues dans l’UE, Bruxelles

 International Caucus on Drug Policy, Paris, France

 Appel du 18 joint, Paris France

 CLAT 5 (sur la Réduction de Risques dans les pays latins), Porto, le Portugal

 Festival Paredes de Coura, Portugal

Stand d’Encod au Festival de Paredes de Coura, au Portugal.

Conférence “Bridging the Research Gap in the Field of Illicit Drug Research in the EU”, Bruxelles

 Conférence From State control to Self Management: Alternatives to repressive prohibitionist control policy, Francfort, Allemagne

 Journées de Faudas, Lleida, Espagne

 Séminaire sur la réduction des risques , Liege, Belgique

 Drugs Policy Alliance Conference, Albuquerque, Etats-Unis

 Conférence EGUS Paris

Au cours de l’année, le coordinateur d’ENCOD a rédigé des articles pour des revues comme Cañamo (Espagne), il a servi de consultant pour des étudiants et des journalistes de plusieurs pays, il a eu des entrevues avec la presse belge, néerlandaise, espagnole, européenne et américaine. Le président d’Encod Fredrick Polak est apparu sur la chaîne CBS. On a mis en place des pages d’Encod sur Facebook et Twitter. Et grâce au réseau d’Encod, le cinéaste estonien de Tiit Joala a pu faire une série de visites à plusieurs activistes européens. Le film sortira en 2010.

5. Rapport financier (voir Annexe 2)

Les rentrées d’argent viennent des contributions des membres, des donations de bienfaiteurs pour des projets spécifiques et des gains qui résultent de la vente de produits marketing et d’interventions payées dans des conférences et des manifestations. Les fonds de Trekt Uw Plant, le Cannabis Social Club d’Anvers, et la VOC, l’association pour l’abolition de la prohibition du cannabis, sont administrés aussi par Encod (puisque les banques belges et néerlandaises refusent d’ouvrir un compte pour ces associations).

Les frais sont constitués des frais salariaux, des frais du bureau d’Anvers, des frais de voyage concernant les réunions et les manifestations, et des frais de campagne.

Pour une plus grande information sur le rapport financier vous pouvez nous contacter.

6. Merci beaucoup.

Pour finir il nous faut mentionner que le travail d’Encod en 2009 n’aurait jamais été possible sans l’aide de tous les membres et de l’active et excellente participation des personnes suivantes. Excusez-nous si nous oublions quelqu’un …….

Laura Albarracín, Paolo Azkue Mayorga, Felix Barra, Martin Barriuso, Dana Beal, Richard Bichler, Hector Brotons, Myranda Bruin, Cañamo, Eduard Casas, Antonio Escobar, Leonardo Esteve, Marisa Felicissimo, Enrico Fletzer, Christian Fuller, André Fürst, Farid Ghehioueche, Iker Giraldo Cuadrado, William and Jessica Griffiths, Andreas Holy, Christine Kluge, José y Nora de La Maca, Eduardo Lopez Arriero, Jan Ludewig, Virginia Montañes, Beatriz Negrety, Michael Oehlenschlager, Joep Oomen, Ana Pertika, Frantisek Pisarek, Fredrick Polak, Xavier Pretel, Pedro Quesada, Jason Rice, Jean-Michel Rodriguez, Jorge Roque, Victor dos Santos, Bas Tielens, Miren Ugarte, Iker Val, Antonio Valenzuela, Enrique Valverde, Darpan van Kuik, Martin Veltjen, Kris Verdonck, Alessandra Viazzi, Arantza Vidal, Peter Webster, Sylvia Weisskopf et Ingrid Wunn.

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