Fin juin 2006, après de nombreuses années d’efforts de lobby de la part d’ENCOD entre autres pour d’établir un forum de dialogue entre la société civile et les autorités de l’Union Européenne pour examiner l’impact des actuelles politiques de drogues, l’Unité de Coordination Drogues de la Commission Européenne (DCU) a produit un Livre Vert sur le dialogue futur avec la société civile concernant les drogues en Europe , en demandant que les commentaires
soient envoyés avant le 30 septembre.

Les commentaires d’ENCOD ont été résumés dans le Livre Vert.

Le 2 juillet 2007 la Commission Européenne a finalement publié les commentaires reçus sur le “Livre Vert”. En même temps , elle a lancé un appel pour des propositions qui seraient inclues dans un “Forum de la Société Civile sur les Drogues” qui serait constitué d’une trentaine de représentants de la société civile européenne , sélectionnés par la Commission Européenne.

Le Forum de la Société Civile a été créé, comme le décrit la Commission Européenne sur son propre site web, “pour faciliter la consultation et les commentaires informels de la société civile sur les activités et les propositions politiques en rapport avec les drogues, et sur la mise en oeuvre de la Stratégie et des Plans d’Action sur les Drogues de l’UE. ”

Chaque organisation ou citoyen à titre individuel pourrait être accueilli sur ce forum , en envoyant un formulaire d’inscription avant
le 17 août 2007.

Le 31 octobre 2007 la Commission a publié une liste de 26 organisations sélectionnées dans une liste de 77 organisations qui avaient demandé de participer à ce forum.
Les 26 organisations étaient invitées à participer à la première session de ce dialogue les 13 et 14 décembre. ENCOD était invitée et participait à ce forum. Lisez le rapport sur le forum en Décembre 2007, Mai 2008 et Mars 2009.

Toutefois, jusqu’à présent, les représentants de la DCU ont tout fait pour éviter une discussion sur l’impact de l’actuelle politique des drogues et les perspectives de formes alternatives de régulation dans le cadre du Forum de la Société Civile. En réponse à notre question du pourquoi cette discussion est impossible, les représentants de la DCU ont dit qu’ils ont un mandat limité pour agir dans ce domaine : « Le mandat formel de la Commission est réduit au contrôle des précurseurs et le blanchiment d’argent. Les États Membres sont autonomes pour décider quelle politiques des drogues ils souhaitent adopter »

Jamais dans le processus de création du Forum (qui proposait des conférences, la publication d’un “Green Paper” et une procédure de sélection de longue durée depuis janvier 2006), cet argument a été mentionné.

En mai 2009, les représentants de la DCU ont annoncé que la prochaine session du Forum aurait lieu en janvier 2010, et que l’agenda serait préparé par un groupe de travail formé lors de la dernière session. Cette annonce a été réitérée par les représentants de la DCU pendant une réunion avec le Comité Exécutif d’ENCOD en septembre 2009. Toutefois, en décembre 2009, cette session a été retardée sans qu’ait été proposée une nouvelle date.

En février 2010, la Commission a invité les membres du groupe de travail, Encod parmi eux, pour une réunion le 15 juin. Cette réunion n’a pas produit des résultats. Une nouvelle réunion a été planifiée pour le 8 novembre 2010. La quatrième session du Forum de la Société Civile a été planifiée pour le 13 et 14 Décembre 2010.

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