BULLETIN D’ENCOD SUR LES POLITIQUES DES DROGUES EN EUROPE

NR. 45 NOVEMBRE 2008

LE DROIT À LA SANTÉ

Tandis que ceux qui peuvent commencent à apprécier les fruits de leur dernière récolte, d’autres continuent à être niés, même dans le droit à l’accès à ce qui est pour eux une source essentielle de bien-être. La criminalisation des plantes dont la valeur thérapeutique est bien identifiée cause les contradictions les plus extrêmes entre les lois, leur interprétation, la réalité et le droit à la santé.

Ce problème existe partout en Europe, où les citoyens ne semblent pas être autorisés à employer une plante pour leur bien-être personnel, si en fait cette plante est incluse parmi celles qui sont déclarées illégales (“contrôlées”) par des Conventions Internationales. Au contraire, il risque d’être considéré comme un criminel.

Tandis qu’au Sri-Lanka le ministère de la médecine indigène est prêt à cultiver 4000 kilogrammes de cannabis médical, l’UE approuve un financement spécial pour la culture intensive du tabac , qui une fois mis sur le marché après le traitement industriel tue des millions de personnes, mais naturellement garantit des bénéfices frais pour des compagnies et des gouvernements.

En Italie, malgré le climat répressif et anti-scientifique actuel du gouvernement sur la question des drogues, des gens fêtent les récoltes dans beaucoup de villes. L’ignorance déplorable du gouvernement est bien illustrée par le rapport de Giovanardi, le Sous-secrétaire à la présidence avec un mandat spécial sur la politique de drogue, qui a récemment confirmé que ” toutes les drogues sont égales” , et que ” même une consommation simple brûle le cerveau de l’utilisateur ” (on appréciera l’image).

Les fêtes des récoltes sont en revanche une tentative pour ne pas perdre ce qui a dans le passé représenté une possibilité pour mettre en pratique, et pour réclamer ce que devrait être un droit fondamental de n’importe quel citoyen : cultiver une plante qui fait partie de l’héritage botanique de la planète pour son usage personnel. Dans quelques villes, suivant une tradition de plusieurs années, une partie de la récolte a été donnée a des patients.

Le cas de l’un d’entre eux, Fabrizio Pellegrini, un membre de l’association italienne P.I.C. (Pazienti Impazienti Cannabis), est un exemple de la situation paradoxale qui affecte actuellement l’Italie. Pianiste de concert et peintre, souffrant de rhumatisme articulaire, Fabrizio est en possession d’une prescription médicale pour le cannabis médicinal accordée par le ministère de la Santé hollandais (Bedrocan), ainsi il l’a importé à ses propres frais par le service de santé de ville, et peut sans risque apprécier la thérapie pendant quelques mois.

Mais en raison du coût élevé à payer, et de la continuité thérapeutique rare de ce cannabis “institutionnel”, chaque printemps il essaye de cultiver pour lui-même quelques plantes sur son balcon, pas assez pour ses propres besoins médicaux. On ne lui a même jamais permis de voir la fin du processus de floraison, chaque année sa maison était la cible d’une incursion de la police, suivie d’une confiscation de ses plantes et le classement d’un nouveau rapport criminel. Il a été ainsi soumis à une douzaine d’interpellations pour la culture, et a subi 4 mois d’incarcération par mesure préventive. Juste pour refuser d’acheter le cannabis au marché noir (ce n’est pas une offense criminelle, ne pas s’occuper de financer la Mafia et de mettre sa santé en danger au lieu de traiter sa pathologie), et pour ne pas se contenter d’acheter Bedrocan.

Fabrizio, après la destruction méthodique de sa vie privée et professionnelle, fait face aujourd’hui en Italie à un risque concret de condamnation à plusieurs années d’emprisonnement. Se basant sur les règlements courants, il n’est pas considéré comme un citoyen malade qui a des droits, mais plutôt comme un criminel récidiviste dangereux pour qui l’exécution d’une approche de tolérance zéro est une nécessité. Il a cultivé du cannabis, et devrait-il être dispensé de la prison en raison de ses besoins médicaux, il pourrait continuer ce délit afin de soulager sa douleur, puisqu’il l’a déjà fait tant de fois et qu’il a déjà été condamné à des peines de prison définitives dans deux procédures criminelles.

Dans d’autres pays européens nous faisons face à une divergence évidente concernant la garantie du droit à la santé, qui de plus en plus devient un droit pour seulement quelques citoyens de première classe. Seulement pour ceux qui possèdent des ressources économiques importantes et répondent aux exigences d’un docteur on accorde l’accès au cannabis médicinal légal, tandis que la grande majorité de patients sont obligés d’être dans l’illégalité si ils veulent tirer bénéfice des propriétés d’une plante qui les soigne.

Le droit à la santé, reconnu comme un principe fondamental par les diverses Constitutions Nationales, par beaucoup de Traités Internationaux de Droits Civiques tels que le Convenant International sur les Droits Économiques, Sociaux et Culturels des Nations Unies (art.12) et la Constitution de l’Organisation Mondiale de la Santé, semble être absent dans une grande partie de l’Europe quand la substance employée pour maintenir ou améliorer sa propre santé est dans la liste des plantes illégales.

En fait, il se passe la même chose pour la plante de coca, qui de sa longue et probante histoire médicinale et culturelle fut reconnue d’utilité par l’ONU elle-même dans la convention contre le trafic de stupéfiants de 1988, où le droit du Pérou et de la Bolivie à cultiver une quantité limitée pour leur marché intérieur est officiellement reconnu. La possibilité d’utilisation du “Mate” et d’autres produits pour traiter l’addiction à la cocaïne serait d’un grand intérêt , puisqu’on a observé qu’il réduit apparemment l’attrait de la cocaïne.

Nous espérons que l’Agence Européenne pour les Droits Fondamentaux (FRA), dont la tâche est de surveiller la situation des Droits de l’Homme partout en Europe, mettra en pratique la suggestion de la Commission pour les libertés civiles, la justice et les affaires intérieures du Parlement européen (rapport de Catania, trente-troisième point), et qu’une étude sur l’impact des politiques de drogue sur les Droits de l’Homme soit insérée dès que possible dans ses activités. Nous lancerons une forte campagne afin de nous assurer que cette étude soit effectuée.

Encod, en coopération avec le gouvernement Basque, organise un programme de recherche sur la participation des associations de consommateurs de drogue dans la conception des politiques de drogue en Europe. Cette recherche inclut un questionnaire auquel les organismes des utilisateurs sont invités à répondre, et à débattre à Vitoria, au Pays Basque, en Espagne, du 21 au 23 novembre. En collaboration avec d’autres organismes, la préparation du Tribunal de Cannabis à la Haye les 1er et 2 décembre progresse également.

Concernant Fabrizio, des actions de soutien sont préparées ainsi qu’une enchère de solidarité, sur le Web, pour ses peintures
, afin de rassembler les fonds nécessaires pour cette campagne . Sa prochaine audience à Chieti a été programmée quelques jours après le 10 décembre, le Jour International pour les Droits de l’Homme, où il sera présent lors de l’inauguration du monument “Toute cibles potentielles” sur une place importante à Rome.

Pour ne pas terminer ce bulletin sur un goût d’amertume , nous avons quelques bonnes nouvelles récentes pour l’Italie, où deux événements récents peuvent fournir une lueur d’espoir au niveau judiciaire. Le premier est la ré-ouverture par la cour de Perugia ou le cas d’Aldo Bianzino qui est mystérieusement mort en prison le jour après qu’il ait été arrêté pour cultiver du cannabis. Le deuxième pourrait mener à la reconsidération de la phrase qui a été prononcée en avril 2008 par la Cour de Cassation dans laquelle la relation équivalente entre cultiver exclusivement pour la consommation personnelle et la possession simple a été simplement niée.

Mais récemment, un juge a acquitté les membres d’une communauté inspirée par la culture indienne américaine qui cultivaient 79 plantes de cannabis. Ce fait peut provoquer de nouvelles occasions de rouvrir la discussion de Club Social du Cannabis sur un niveau national.

Un jugement important est venu des Pays Bas aussi, où la Cour Suprême a acquitté de la charge de culture, un citoyen hollandais souffrant de sclérose en plaques. Mais là, l’appel du patient était contre une amende de 250€ …

Par : Alessandra Viazzi

Republish