En mars 2001, 25 membres de ENCOD de 8 différents pays, dans une réunion a Bruxelles, ont rédigé les prochaines objectifs générales pour une politique de drogues juste et efficace en Europe.

I. INTRODUCTION

Cette année est le quarantième anniversaire de la signature par les Nations Unies de la Convention Simple sur les Drogues Narcotiques. Cette convention continue de former la base légale des politiques de drogues dans beaucoup de pays -visant à l’élimination des cultures, de la production, du commerce et de la consommation des drogues illicites dans le monde entier. De toute évidence cette tentative apparait aujourd’hui comme un phénoménal échouement. Depuis 1961, l’usage global des drogues et les problèmes qui en découlent ont été multipliés plusieurs fois et continuent de croître. On chiffrerait les bénéfices de la vente des drogues illicites à 16.000 euros par seconde . Les profits sont gigantesques. Le coût de la production ne dépasse pas 1% du prix de vente.

Dans le même temps, les problèmes crées par les politiques de prohibition des drogues se sont avérés être beaucoup plus nombreux et graves que ceux qu’elles entendaient résoudre. L’immense dommage global engendré par la prohibition dans les domaines de la santé, de l’économie saine, du developpement durable et de la sécurité de la communauté humaine est désormais bien établi et documenté, mais encore mal mesuré ou incompris des personnes qui définissent la politique des drogues, des médias, et par conséquent du grand public.

Elaborer et mettre en application d’autres solutions à la question des drogues peut s’avérer un des plus importants défis du 21ème siècle. Ou, comme le dit un des agents britanniques responsable du contrôle des drogues: “Si la problématique des drogues continue d’évoluer comme elle le fait en ce moment, nous allons être confrontés à des options véritablement effroyables. Soit vous aurez une réduction draconnienne et massive des droits civiques pour tous, pendant d’une conduite souterraine de la question, soit nous devons envisager quelques solutions radicales. La question est: est-ce bien à la justice pénale de résoudre ce type de problème en particulier? ” Commandant John Grieve, Unité du Renseignement criminel, Scotland Yard – sur Channel Four, 1997.

Au sein même de l’Europe, de nombreux pays ont déjà commencé d’expérimenter des politiques intérieures ouvertement en contradiction avec les dogmes de la Convention simple de 1961 et des suivantes édictées en 1971 et 1988, bien plus restrictives encore. La nouvelle approche n’est plus dirigée vers l’élimination pure et simple de la consommation des drogues, mais plutôt vers la réduction des dommages liés à leur usage non régulé.

Les politiques de réduction des dommages ont eues des conséquences bénéfiques pour la santé et la sécurité des usagers des drogues comme pour celles de la société dans son ensemble. L’ouverture de programmes de bas-seuil, l’intensification des échanges de seringues et l’augmentation de l’accès à des traitements non plus basés seulement sur l’abstinence ont sauvé et amélioré la qualité de l’existence de bien des gens.

Cependant ces politiques ont leurs limites. Aussi longtemps qu’elles s’effectueront dans un cadre législatif qui interdit les drogues, cette approche ne pourra pas réellement être mise en application de manière cohérente. En dépit de ces politiques, producteurs et consommateurs des drogues continuent d’opérer dans un environnement illégal. Et aussi longtemps que l’application des mêmes lois demeureront la base de ces politiques, elles seront en fait suceptibles d’aggraver et non de réduire les nuisances.

Dans le même temps, les politiques visant à réduire la culture des plantes illégales dans des pays en voie de développement n’ont conduit qu’à un gaspillage des ressources financières sans produire le moindre résultat positif pour les populations qu’elles impliquaient ainsi. Durant les neuf dernières années et actuellement encore, en Amérique du Sud, la communauté internationale a investit des milliers de millions de dollars dans une stratégie d’éradication forcée qui a réduit la production de feuilles de coca de 2,98%.

Les conséquences environnementales de cette approche ont été désastreuses. Rien qu’en Colombie, 200 000 hectares ont été ainsi fumigénés avec des herbimicides chimiques dans la période allant de 1999 à aujourd’hui. Pourtant la surface de cultures des plantes illicites a été multipliée par quatre (de 45.000 à 165. 000 hectares). Pour se garantir contre les fumigations, de nouvelles cultures ont été plantées en des zones vierges de la forêt Amazonienne et dans des régions montagneuses, ce qui augmente encore les dommages environnementaux.

La nécessité d’un débat ouvert concernant ce système est évidente. Et l’Europe, espace où les valeurs humanistes ont été traditionnellement intégrées et participent du processus d’élaboration des politiques, peut jouer dans ce débat un rôle capital. Les conditions actuelles fournissent une excellente occasion d’évaluer les différentes stratégies mises en application sur le territoire européen, de les comparer et de tirer en regard de leurs efficacités respectives les conclusions qui s’imposent. Dans l’attente, les agences officielles créées à ce propos ont jusqu’ici souvent omis de le faire, probablement pour des raisons politiques.

En fait, pendant toute la durée des quarante dernières années, la discussion publique sur les drogues a été dominée par les émotions et les jugements moraux plutôt que de se rendre à l’évidence. Résultat de cet état de fait, les politiques de drogues menacent massivement les groupes les plus vulnérables, et mettent à l’épreuve les budgets, la crédibilité et l’intégrité des autorités et la liberté scientifique. Afin de changer cela, le débat sur les politiques de drogues requiert une approche rationnelle.

Le présent document est produit par des membres européens de la Coalition Internationale des ONG pour une politique juste et pertinente des drogues. Cette coalition groupe plus d’une centaine d’organisations de citoyens qui tous, d’une manière ou d’une autre, pour des raisons personnelles ou professionnelles, se sont impliqués dans le phénomène des drogues. Pour beaucoup d’entre nous ce fardeau des politiques sur les drogues en cours est une provocation. Nous partageons la conviction que des politiques des drogues devraient viser à rétablir la dignité de tous ceux qui en sont privés, et qu’elles devraient avoir pour bases le bon sens et l’humanité.

Dans ce document, nous mettrons en avant nos suggestions envers les décideurs et toutes les autres personnes intéressées à la question des drogues. Premièrement, nous décrirons à quels objectifs une politique de drogues doit nécessairement obéir pour s’avérer juste et efficace. Ensuite nous expliquerons pourquoi la méthode par laquelle les politiques de drogues en cours sont évaluées est inadéquate, ce qui peut être une des raisons pour lesquelles ces politiques n’ont toujours pas été modifiées. Après quoi nous proposons des séries d’indicateurs nouveaux à partir desquels réévaluer l’ensemble des politiques de drogues. Et enfin nous avancerons un certain nombre de mesures concrètes qui doivent être prises dans le but d’améliorer la situation.

Nous invitons quiconque aura lu ces pages à prendre contact avec nous afin d’explorer ensemble les différentes voies envisagées pour faire avancer cette question.S’il vous plait n’hésitez pas à le faire, vous trouverez à cet effet tous les détails pour nous contacter aux derniers pages de ce document.

II. OBJECTIFS POUR UNE POLITIQUE JUSTE ET POSITIVE DES DROGUES

L’objectif des politiques de drogues en cours est de réduire de façon significative la production et la consommation des drogues. Tout nous montre à l’évidence qu’après quarante années de la “guerre aux drogues ” les autorités ont toutes faillies à atteindre ce but et que le prix insensé en a été payé par les citoyens de nombreux pays. Sous le régime de prohibition les usagers de drogues comme les producteurs sont criminalisés et marginalisés, avec des effets désastreux pour leurs vies et leurs santés.

Les plantes et les drogues illégales, telles qu’elles sont considérées par les politiques en cours, n’englobent pas toutes les substances psychoactives ou/et addictives existantes sur la planète, mais seulement un certain nombre d’entre elles, choisies en fonction d’antécédents culturels ou historiques qui ne sont pas basés sur la connaissance scientifique leur affairant.

En tant que citoyens de diverses professions et confessions nous pensons qu’un monde ” libre de drogues ” n’est possible qu’au prix de grossières et répétées violations des droits de l’homme les plus élémentaires, comme cela se pratique quotidiennement dans les pays où la peine de mort, les tortures et des peines d’emprisonnement extrêmement longues sont appliquées contre les producteurs , les vendeurs et les usagers de ces drogues. Et même à ce prix ce ne sont jamais des sociétés totalement libres de drogues. La situation par laquelle les drogues entrent en prison, dans lesquelles sont des personnes envoyées pour avoir contrevenues aux lois sur les drogues, est une autre illustration absurde de l’échec des politiques actuelles, dans le monde entier.

Non seulement les politiques de drogues en cours ne contribuent pas à la préservation de la paix sociale et de la sécurité, mais elles provoquent une continuelle alarme sociale en maintenant les citoyens en état d’insécurité et d’indécision et en conduisant les usagers à des comportements associaux et à des actions vraiment criminelles pour satisfaire leurs besoins selon les règles en usage sur tous les marchés noirs du globe. D’où leur participation d’elles même à l’érosion de la société, et une transformation des lois prohibitionnistes en prophéties auto-accomplies.

C’est pourquoi nous croyons que l’éthique de quelque politique de drogues que ce soit doit être d’accepter que les drogues, avec lesquelles nous vivons depuis la nuit des temps, demeureront. L’usage des drogues est une réalité. C’est notre responsabilité que la reproduction de dommages majuscules survenus depuis des usages inéduqués et incontrôlés, ou de tirer les plus grands bénéfices d’usages responsables. Une fois acceptée l’idée que ce sont là nos buts majeurs, nous n’avons plus besoin que d’ajuster nos politiques à ces objectifs.

L’application et le respect de la loi participent d’une politique des drogues efficace. Les substances psychoactives nécessitent une régulante légalité, parce que l’usage des ces substances introduit aussi bien de substenciels risques, comme sur la pente glissante d’une intensité toujours accrue, que de réels bénéfices. Une régulation qui facilitera les modèles d’usages, de productions et de distribution responsables. Sous la prohibition, il est aujourd’hui impossible d’exercer aucune de ces régulations.

Nous n’entendons pas proposer ici un système spécifique de régulation légale, car nous pensons qu’un certain nombre de méthodes peuvent être conçues lesquelles fonctionneront toutes mieux que la prohibition.Le problème c’est de retrouver une autorité nationale capable de concevoir des systèmes qui ne soient pas seulement de simples ajustements dans les relations internationales mais coincident aussi avec la culture, l’histoire, etc., du pays où ils s’inscrivent.

Les objectifs d’une politique juste et positive des drogues aspecteront les questionnements suivants:

A. Amélioration de la santé publique. Ce qui inclut:

1. Une régulation adéquate des conditions du marché concernant les méthodes et points de vente de la distribution, l’age pour acheter, les contrôles de prix au travers des taxations, etc…

2. Le contrôle de la qualité depuis la production jusqu’à la distribution de détail;

3. L’accès à une information précise pour chaque personne intéressée, qu’elle soit adulte ou pas.

4. La promotion du bien être des usagers, incluant des mesures de prévention des VIH, Hépatite C et autres maladies transmissibles, l’accès à tous les traitements, etc.

5 -La limitation dans son principe des interventions médicales à une référence volontaire du patient.

Dans un système fiable de contrôle de la qualité et de protection de la jeunesse il n’y a pas de nécessité de lois spéciales pour les drogues.L’évidence montre qu’une large majorité des usagers de substances psychoactives peuvent apprendre à contrôler leur usage, et que souvent des usagers ” problématiques ” arrivent à modérer leurs usages, avec ou sans traitement.

B – Protection des droits de l’homme et de la sécurité de la communauté. Cela englobe:

1. La protection de tous les droits de l’homme dans le respect, et avec un encouragement à des attitudes de responsabilité, pour la production ou la consommation des substances psychoactives. Cet signifie l’absence de toute discrimination basée sur l’usage, le non-usage ou la possession de certaines substances, et garantit pour tous les citoyens le droit de participer à la conception des politiques de drogues et des programmes qui les concernent.

2. Des relations soutenables entre producteurs et usagers des drogues, sans intervention d’intermédiaires sans scrupules.

3. La réduction des crimes relatifs aux drogues par le contrôle des prix. L’amnistie et une compensation des dommages pour tous les délinquants non violents incarcérés qui ont dû violer d’autres lois dans le but d’augmenter l’argent dont ils disposaient pour acheter leurs drogues.

4. La protection des droits des consommateurs (des prix raisonnables, des niveaux de qualité décents, l’information sur les produits).

5. La protection des droits des producteurs (des prix raisonnables, des conditions soutenables de production, des mécanismes commerciaux équitables).

6. La protection des groupes vulnérables à travers le contrôle exercé sur les ventes et sur les prix.

Chaque société doit avoir le droit de trouver ses propres chemins pour une politique juste et compatissante des drogues, parce que ce qui fonctionne pour une société ne fonctionne pas nécessairement pour une autre. De quelque manière que ce soit, toutes les politiques de drogues devront être basées sur le respect des droits de l’homme fondamentaux comme fixés dans les accords internationaux. Aucune politique de drogues ne peut s’appliquer au détriment des droits de l’homme.

La régulation du marché de substances couramment illicites produira assurément des effets secondaires non-désirés. C’est ainsi, par exemple, que cela provoquera une diminution des zones nécessaires à la culture des plantes illicites, ce qui mettra en danger la source de revenu d’une majeure partie de la population participant actuellement à ces cultures. En conséquence, il est absolument indispensable que les politiques de drogues mises en application dans le cadre d’une politique (macro-)économique et sociale facilitent le développement soutenable et soient comptables de l’exclusion des individus ou des population.

III. POURQUOI L’ÉVALUATION COURANTE DES POLITIQUES DE DROGUES EST INADÉQUATE

Les politiques de drogues en vigueur dans l’espace géographique Européen ont pour objectif de base la diminution de la demande et de l’approvisionnement des drogues, dans le but de protéger la santé publique et d’augmenter la sécurité de leur société. Quand à l’évaluation de ces politiques, nous verrons comment nous relevons des problèmes dans ces deux directions. Les conclusions de cette évaluation seront de tenir compte de l’amélioration du processus de décision, de la croissance de l’effectivité des programmes futurs.

Le système d’évaluation ayant cours dans les politiques de drogues en Europe ne mesure pas le rapport coût/effectivité desdites politiques en cours. Comme il ignore ou minimise aussi les effets négatifs pour la santé publique et la sécurité collective. En attendant, c’est une évidence que la surinsistance de l’application de la loi à réduire demande et offre est cause de problèmes dans ces deux domaines sociaux.

Au présent, les politiques de drogues provoquent de dangereuses phases pour la consommation des drogues, comme le fait que ces drogues soient illégales empire les conditions de vie et les modes de consommation des usagers. Le manque de contrôle sur la composition et la qualité des drogues génère des problèmes de santé graves – les épidemiques diffusions des sida, hépatites, etc. A côté de cela, le statut d’illégalité des drogues impose des limitations au développement des programmes de réduction des dommages, aux substitutions, aux dépassements des stratégies ordinaires dans des contextes spécifiques tels les prisons, aux programmes de prévention…

Les politiques de drogues causent aussi des dommages à la sécurité commune, et entrainent des violations des droits de l’homme. L’absence de régulation du marché des drogues conduit aux délits contre les biens, à la charge sur les allocations de ressources dans les actes de justice pénale, à la violence, à la nuisance publique, etc… Les lois prohibitionnistes mutilent directement la liberté du citoyen et violent les droits de l’homme de centaines de millions de personnes tout autour du monde. Elles servent à justifier la même position morale qui affecte la liberté d’expression de l’individu, sa liberté de mouvement, sa dignité et son existence ordinaire. Dans le même temps, ces lois favorisent la perversion des cours de justice, la corruption à de multiples niveaux, la manipulation du politique et l’exploitation de la vie humaine.

Les experts des actuelles politiques de drogues ne tiennent aucun compte de ces effets. Ils tendent à ne regarder que l’état de la demande ou à assurer une politique “de réduction”, et font une analyse succinte qui fragmente à l’infini le cycle objectifs/politiques/résultats sans associer la moindre problématique spécifique à leur mise en place des stratégies de contrôle.

Par exemple, dans l’édition 2000 de son rapport annuel, L’Observatoire Européen des Drogues et Toxicomanies (l’OEDT ou EMCDDA) décrit comme phénoménale de l’utilisation problèmatique des drogues toute utilisation intraveineuse de longue durée d’opiacés, de cocaïne ou d’amphétamines. Cette définition montre combien ces évaluations ne sont pas concernées par l’idenfication des problèmes réels, préférant lui substituer leur identification toute idéologique des “comportements déviants”. L’usage à long terme d’une drogue ou le mode de son administration ne disent en eux même rien de la qualité de vie des usagers qu’ils impliquent.

En outre, l’OEDT a fait très peu pour comparer les résultats des différentes politiques locales et/ou nationales en cours d’application en Europe. Par conséquent, l’occasion d’adapter d’un pays sur l’autre les interventions les plus réussies en est réduite à néant, et le sens des discussions nationales sur les politiques de drogues sérieusement limité.

IV – COMMENT ÉVALUER L’EFFICACITÉ DES POLITIQUES DE DROGUES

Afin d’être pertinente, une politique a d’abord besoin d’un objectif clair.Une fois cet objectif de la politique convenu, les indicateurs peuvent être développés. Avec ces indicateurs, nous pouvons alors mesurer l’efficacité de la politique.

Si l’efficacité visée était d’atteindre, par exemple, à un monde libéré de drogues, elle pourra être mesurée par l’observation de la prédominance d’utilisation des drogues parmi la population. Mais si nos propositions pour ces politiques de drogues étaient adoptées, elles devraient être évaluées de façon différente. Pour les politiques qui conçoivent les drogues comme participant de l’existence mais se destinent à en réduire le versant dommageable, la prédominance d’usagers en tant que telle est d’une moindre importance.Pour résumer l’efficacité de ces politiques nous utiliserons les indicateurs suivants:

Proportion réelle d’”usages problématiques” parmi la totalité des usagers.

Ce très important indicateur nous indique combien drogues et usagers sont intégrés à la société dans son ensemble. La clé ici réside dans la définition des limites du concept d’usage problématique. De notre point de vue, l’usage de drogues devient problématiques’il est un facteur clé de la réduction de la qualité de vie des usagers ou/et de la communauté dans laquelle ils vivent. L’illégalité, et l’exclusion sociale qui en découle, augmente de façon significative ces problèmes pour les usagers et leurs communautés. Dans un cadre de drogues redevenues légales, nombre de ces problèmes disparaitront. Et si certains persisteront, il est important d’assurer ici combien leur proportion demeure infime relativement à l’ensemble du phénomène de l’usage des drogues.

Rapport qualité/prix des substances.

C’est la tâche des gouvernements que de garantir les droits des usagers et de mettre en application les contrôles de qualité de produits destinés à la consommation humaine. Des tas de problèmes régulièrement attribués à l’usage de drogues sont actuellement causés par la hauteur de leurs coûts à la vente. A nos yeux, tout cela s’accomplirait de façon bien plus aisée sous le régime d’une politique acceptant l’usage des drogues comme participant inévitablement d’une société moderne. Plus le rapport (bonne qualité pour un prix raisonnable) est bon, meilleure est la politique. Ceci réduirait considérablement un grand nombre de problèmes, comme les délits connexes aux drogues contre les propriétés de biens, la prostitution, les usages malsains de substances frelatées, etc.

Intégration des usagers dans la société.

La politique des drogues peut réduire les dommages en favorisant l’intégration des usagers au sein de la société.Plusieurs indicateurs peuvent ici être utilisés, comme: la situation financière des usagers – leurs niveaux de chomage, de sans-abri, de traitements non désirés et d’emprisonnements, la perception de l’usage des drogues parmi la population générale, etc…

Transformation des conditions de vie dans les zones de production.

Les politiques de drogues devront favoriser la création de conditions environnementales et économiques adéquates pour la production et le commerce des drogues. Cela devra être complété par une politique de développement spécifique dans les zones où les plantes illicites sont cultivées. Plusieurs indicateurs ici peuvent être utiles, comme: le revenu par personne, l’intégration dans l’économie de marché locale, nationale et internationale, l’existence de conditions de base qui garantissent une production soutenable, etc…

Participation des citoyens à la modélisation et à l’application des politiques de drogues.

Les politiques les mieux acceptées sont celles qui impliquent directement dans la plus large mesure les intéressés directs(consommateurs et producteurs). En conséquence, les politiques de drogues doivent être élaborées et appliquées avec eux, et non pas sans ou contre eux. Un indicateur concret pourra être l’existence de corps politiques responsables de la politique des drogues dont producteurs et usagers sont des membres à part entière. Un autre serait l’existence de clauses spéciales garantissant les droits de l’homme dans les politiques d’application de la loi et la législation concernant les drogues.

IV – FUTURES ÉTAPES

Il y a quarantre ans, lorsque le premier des trois traités de l’ONU sur les drogues est entré en vigueur, le phénomène des drogues était une affaire de conscience et de comportement individuels, -d’une importance relativement mineure pour la société. Depuis lors c’est devenue une question de société catastrophique (par son ampleur et la portée de son influence) vis-à-vis de laquelle les politiques sont elles mêmes devenues de plus en plus malavisées.

Il semble inévitable de modifier l’approche des drogues qu’ont les actuels traités internationaux -sinon en les supprimant tous ensemble- du moins en restaurant pour les états signataires le droit d’explorer des solutions neuves et d’exercer pleinement leur liberté de choix à leur propos.

Pour ce, il est clair que le langage et l’idéologie dominante des actuelles conventions dans le domaine des drogues se révèlent eux mêmes de plus en plus comme des obstacles au développement des pratiques nouvelles et des politiques nécessaires pour faire face aux problèmes relatifs aux drogues. Il est donc nécessaire de soumettre les prémisses fondamentaux et les résultats obtenus des dits traités à une évaluation et un réexamen.

En conclusion, il est aussi des étapes concrètes que les autorités européennes et les décideurs politiques peuvent réaliser pour améliorer la situation dans les circonstances présentes:

 Effectuer une évaluation indépendante sur la base d’une reconsidération préalable des priorités pour ces politiques de drogues. Cette évaluation se concentrera sur toutes les phases -production, distribution et consommation- qui constituent la chaîne des drogues, et mesurera les effets des politiques actuelles sur la santé publique, les droits de l’homme, les droits civiques, la sécurité de la société, l’environnement, etc…

 Etablir un dialogue conséquent, régulier et significatif avec les ONG et les associations citoyennes qui oeuvrent dans le domaine de la production et de la consommation des drogues.

 Partager l’information entre les régions et les pays d’echanger des expériences de pratique réussie.

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