RAPPORT DE LA TROISIÈME SESSION DU FORUM DE LA SOCIÉTÉ CIVILE SUR LES POLITIQUES DES DROGUES DANS L’UNION EUROPÉENNE

Bruxelles, 3 et 4 mars 2009

Par INPUD, UNAD et ENCOD

C’était la troisième session du Forum de la Societé Civil (les deux sessions précédentes ont eu lieu en décembre 2007 et en mai 2008). La session a été surtout consacrée à résumer ce qui s’est passé lors du Forum pour l’appliquer au nouveau Plan d’Action sur les Drogues (2009 -2012) en incluant la proposition pour « une Alliance Européenne sur les Drogues » que la Commission Européenne prétend lancer pour juin 2009.

Une proposition d’Encod d’introduire un modérateur indépendant avait été acceptée. Le rôle de ce modérateur (Ton Coenen, Fondation SIDA) a été très apprécié par les participants. Ce modérateur n’a pas hésité à changer l’agenda de travail en fonction des interventions et du dialogue entre les parties.

Liste de Participants:

INPUD,

 UNAD,

 Romanian Harm Reduction Network

 PARSEC,

 CORRELATION,

 ITACA,

 A-KLINIKKASÄÄTIÖ,

 AFR,

 EHRN,

 ERIT,

 EURO TC,

 IREFREA,

 KENTHEA,

 FTCCEE,

 FOUNDATION FOR DRUG FREE EUROPE,

 WOCAD,

 EURAD,

 ECAD,

 IHRA,

 SENLIS COUNCIL,

 CITYWIDE,

 DRUG POLICY ACTION GROUP

 CIVIL ASSOCIATION PRIMA

 et ENCOD.

Mardi 3 mars

Le Forum a commencé par une réunion plénière avec la présentation par la Commission d’un Nouveau Plan d’Action des Drogues (2009-2012). En représentant la Commission, Maurice Galla, a présenté le Plan d’Action, établissant que ce plan représente l’Unité et la Diversité que caractérisent les politiques de Drogues en Europe aujourd’hui.

Le principal défi pour l’Union Européenne continue à être de réunir les résultats des politiques de drogues de tous les états membres, choisir les bonnes et les mauvaises expériences et les rendre visibles pour les responsables des politiques sur les drogues de sorte qu’on prenne bonne note de tout cela.

Lors de la session succincte sur « des Questions et des Réponses » qui l’a suivie, nous avons essayé d’obtenir une explication du pourquoi on n’avait pas encore publié le Rapport qui a été demandé par l’UE à une commission scientifique indépendante, sur l’évolution des 10 dernières années et après l’UNGASS de 1998. Il avait été dit que ce rapport était critique envers les politiques actuelles, et vu que ce rapport est utilisé pour le sommet de Vienne des 11 et 12 mars, ce retard est assez crucial.

Selon le responsable de l’Unité des Drogues de la Commission Européenne, Carel Edwards, le rapport n’était pas prévu comme une évaluation, et sa publication serait séparée du résumé des Nations Unies. Quand le rapport a été publié le 10 mars, il nous semblait avoir réussi, et que la date de publication a été choisie pour que son contenu n’affecte pas la réunion des Nations Unies.

Ainsi, Mme Paola Tardioli, de la Commission Européenne, a présenté une nouvelle idée de l’Alliance Européenne. L’objectif de cette Alliance était d’obtenir un grand nombre de compromis des organisations, des compagnies et de citoyens. À travers ces compromis, les gens parieraient sur l’idée de l’Alliance, pour « indiquer les risques relatifs aux drogues » et formuler ses initiatives propres, que la Commission approuverait, en le publiant sur un site web ou en donnant des recours.

La proposition a été reçue par les participants avec un grand scepticisme. Beaucoup ont dit qu’ils ne comprenaient pas le sens d’accord semblable puisqu’il semblerait qu’il s’agisse d’une grande poignée de bonnes intentions sans substance ni contenu. Presque tous les participants ont exprimé leur désaccord avec le nom choisi. Une Alliance signifierait la fin d’un processus et non un début.

Étant donné que la présentation a été catastrophique, le modérateur a proposé de continuer dans des groupes de travail, pour essayer de créer ce qui pourrait être un consensus réel autour de ça, et ensuite le présenter dans une réunion plénière. Dans les deux groupes de travail on a décidé que le nom d’Alliance devait être changé par celui de Campagne. Dans un des groupes le représentant de la Commission a accepté le changement du nom, mais dans l’autre groupe, le représentant a dit que le nom avait été déjà choisi et ne pouvait pas être modifié.

Pendant la réunion plénière il a été décidé de reporter la décision et d’envoyer un questionnaire à tous les participants avant le 16 mars.

Le dernier jour un nouveau groupe de travail s’est réuni, l’après-midi, pour discuter de l’Alliance. Beaucoup d’organisations, UNAD, ENCOD et INPUD, ont déclaré de nouveau qu’il était impossible de signer un document dans ces termes, en tant qu’alliance. UNAD, INPUD et ENCOD ont établi que même en modifiant le nom d’Alliance pour celui de Campagne, les expressions utilisées dans ce texte, comme « abus de drogues » ou « problèmes en rapport avec l’utilisation de drogues » contribueraient à stigmatiser les utilisateurs de drogues, même quand un des objectifs serait « de promouvoir le respect et de soutenir les personnes stigmatisées par des problèmes de drogues » puisqu’il mènerait à la dissimulation des utilisateurs de drogues non problématiques. En plus ils ont accentué spécialement la nécessité de permettre aux utilisateurs de drogues de parler par eux-mêmes.

Lors de la dernière session il y a eu une table ronde , pendant laquelle les participants ont présenté leurs perceptions personnelles du le Forum Social, pour préparer la discussion avec la Commission du jour suivant. La Commission, pour sa part, exposerait, mercredi, ses idées de comment on doit développer le Forum.

On a apporté les propositions suivantes :

1. Davantage de transparence dans la sélection des participants du Forum.

2. Extension des participants du Forum.

3. Davantage d’information sur l’impact du forum pour les responsables des politiques. L’agenda devrait être élaboré avec la collaboration des participants.

Mercredi 4 mars

La journée a commencé par la présentation, par la Commission, de l’historique du Forum Social et des perspectives futures.

En ce qui concerne l’affaire de la transparence au moment de choisir les participants au Forum, la Commission a insisté sur le fait qu’il avait été effectué d’une manière démocratique, en respectant les critères de développement choisis. Toutes les organisations rejetées ont reçu une lettre avec les raisons du rejet. Ces raisons n’ont pas été publiées, non plus les raisons pour lesquelles d’autres ont été acceptées.

Par rapport à l’extension de participants, actuellement une trentaine, la Commission a proposé la possibilité de l’étendre à 250, mais, il a été clairement précisé qu’il ne serait pas possible de se charger des frais de transport et d’hôtel des participants.

Le budget annuel de la Commission pour ce Forum est de 100.000 €. Le coût de l’organisation d’une réunion comme celle développée à cette occasion est de 50.000 €, donc il est possible d’organiser deux réunions par an. Avec l’extension à 250 membres, certains devraient payer leurs frais eux-mêmes. L’annonce que le budget pour 2009 avait été déjà dépensé, et que la prochaine réunion serait prévue au début de 2010, a généré quelques doutes parmi les participants.

On a suggéré qu’il soit officiellement réclamé à la Commission l’information détaillée du budget de 2009. Encod peut lancer cette demande et essayer de demander la signature de tous les participants.

Parmi d’autres, Inpud, Encod et Unad ont insisté sur la nécessité d’impliquer les organisations qui travaillent dans la rue, pour leur expérience et leur information, en mettant l’accent sur la nécessité de donner davantage de visibilité et de parole aux utilisateurs de drogues, y compris Inpud et d’autres réseaux d’utilisateurs de drogues comme membres du Forum Social.

Quelques participants ont proposé une solution hybride, en créant deux groupes, un Forum principal de 40 organisations (payé par le budget de la Commission), et un groupe de participants qui pourraient assister au Forum, mais sans la subvention de la Commission. Il a été finalement décidé de reporter la décision à la réunion suivante, à laquelle assisteront les membres actuels.

Conclusion

Malgré les efforts de la Commission pour que les participants du Forum se sentent bien, la sensation générale est qu’il s’agit d’un instrument inefficace, malgré les avancées presque imperceptibles qui ont eu lieu. La clé de tout ceci, c’est que l’impact que produit réellement le Forum chez les responsables des politiques, reste sans réponse. L’impression est que le Forum est un instrument de rétroaction de la Commission pour avoir des idées et les appliquer au bénéfice de politiques déjà établies.

Les sessions ont été enrichies dans le sens que la participation des membres est réelle, sans restriction. Mais le fait que toutes les propositions doivent être approuvées par la Commission avant de les rendre publiques donne une sensation d’inefficacité.

Quelques participants ont ressenti une atmosphère très positive, dans le sens où y compris les organisations prohibitionnistes coïncidaient avec les antiprohibitionnistes sur comment on fait les choses dans le Forum. Dans les conversations privées nous avons beaucoup progressé. Les prohibitionnistes commencent à considérer le fait que nous ne pouvons pas signer des textes dans lesquels tous les utilisateurs de drogues sont considérés dangereux.

Toutefois, d’autres perçoivent une division nouvelle entre les participants du Forum. Dans cette division on peut identifier deux groupes :

1. Ceux qui sont réellement intéressés pour défendre les intérêts des membres qu’ils représentent, et dont la présence est clairement identifiée et provoque un impact dans les politiques.

2. Ceux qui sont principalement intéressés pour collaborer avec la Commission pour obtenir des résultats juteux basés principalement sur de possibles subventions pour des projets de travail.

Chaque fois que le premier groupe semble arriver à un accord, de sorte que les résultats du Forum puissent être publiés (par exemple un rapport qui peut être joint au rapport annuel EMCDAA), les membres du second groupe réagissent rapidement en disant que cet effort est inutile, puisque de toutes manières nous ne pourrons jamais nous entendre sur un texte commun.

Ceci fait que c’est relativement facile pour la Commission de continuer avec le Forum tel qu’il est organisé… divisé et confronté.

Ce qui est positif c’est que le lancement de l’Alliance Européenne des Drogues sera probablement annulé. Au moins, dans le Forum, il a été clair qu’il n’y aura pas de soutien pour cette proposition.

Il reste en suspens la date de la prochaine réunion du Forum Social. Nous continuerons à réclamer à la Commission des détails sur le budget.

La stratégie pour le Forum de Société Civile sera examinée lors de l’Assemblée Générale d’ENCOD à Barcelone en juin.

Vous pouvez donner votre opinion dans notre enquête:

Republish