Le Comité Exécutif d’Encod tire les conclusions suivantes de sa réunion avec les fonctionnaires de la Commission Européenne, 3 septembre 2009.

Écrire ces conclusions nous a pris beaucoup de temps pour plusieurs raisons. De notre côté, la raison la plus importante a été que nous voulions être sûrs que nous avions bien compris ce que nous avions entendu. Les questions d’argent et de la portée de nos interventions dans le FSC ( Forum de la Société Civile ) étaient encore confuses, et nous avons demandé des éclaircissements.

Pour cette raison, nous présentons à l’Unité de Coordination des Drogues de la Commission Européenne (DCU) le projet de notre rapport. La réaction de la DCU n’a pas été satisfaisante et convaincante, et nous avons besoin de plus de temps pour établir notre plan. En nous basant sur ces événements, nous sommes arrivés aux conclusions suivantes:

1. La Commission Européenne résiste à nos efforts pour examiner le véritable impact des politiques de drogues dans la société, et les possibles façons d’améliorer cet impact avec des analyses et des politiques alternatives, en instituant des méthodes malhonnêtes et en publiant des messages fallacieux.

2. La DCU ne peut pas expliquer les contradictions sur la portée des sujets qui sont abordés sur le Forum de la Société Civile (FSC). Les représentants de la DCU ont déclaré que le FSC ne peut pas aborder la politique des drogues en tant que telle . Toutefois, sur son propre site web, la Commission décrit l’objectif du FSC comme suit :

« augmenter la consultation et la contribution informelle de la société civile sur les activités ayant rapport aux drogues, propositions de politiques, mise en oeuvre et priorités de la Stratégie de Drogues de l’UE et le Plan d’Action sur les Drogues. »

Il s’avère évident pour nous que notre demande de débattre de la prohibition contre la régulation ne peut pas être rejetée. En essayant d’éviter le débat sur ce sujet crucial dans la politique européenne, la Commission piétine les principes d’un bon gouvernement.

3. Le second sujet, qui prête à controverse, les dépenses de l’argent destiné au Forum de la Société Civile, n’ont pas été clarifiées après la réponse que nous avons reçu de la DCU. Il semble probable que les fonds qui étaient prévus pour faciliter le dialogue avec la société civile sur la politique de drogues (FSC) ont été utilisés pour l’Action Européenne sur les Drogues, établie comme une campagne relativement désuète dans le but d’avertir contre les dangers des drogues. Quand cette campagne a été proposée dans la dernière session du FSC en mars 2009, elle a été rejetée presque unanimement par les participants, qui ont exprimé leur indignation face au manque de professionnalisme dans la conception et le message de la campagne.

Notre conclusion est que la Commission essaye de transformer le Forum de la Société Civile « salle de chat » extrêmement cher, et a investi une partie de l’argent destiné au FSC dans une campagne de publicité anti-drogues que personne n’a sollicitée.

La première de ces actions peut encore être évitée, la deuxième peut être corrigée.

Nous espérons que dans les prochains mois, les choses seront clarifiées. “Le Rapport sur les Marchés Mondiaux des Drogues Illicites 1998 – 2007“, publié par la Commission Européenne juste avant la réunion de la Commission des Stupéfiants de l’ONU en mars 2009, contient une banque de données et de conclusions précieuses. Toutefois, ils n’ont pas demandé aux auteurs de formuler des recommandations.

Nous sommes d’avis à ce que pendant la prochaine session du FSC il soit nécessaire d’examiner ce rapport et de formuler des recommandations.

La recommandation principale qui apparaît dans le rapport de la CE est que le sujet de la régulation des drogues doit être mis à l’ordre du jour, autant de l’UE que de l’ONU. Puisqu’aucun état membre ne paraît disposé à le faire, les ONG devront prendre cette initiative.

Il est évident que pendant ce temps, le débat sur la réglementation légale des marchés des drogues doit commencer sur le FSC.

Afin d’atteindre cet objectif Encod présentera une demande formelle pour que le sujet des systèmes alternatifs pour réguler les drogues illicites soit examiné sur le FSC.

Nous informerons les autres participants du Forum et commencerons à contacter les Membres du Parlement Européen sur ce sujet, en demandant de rappeler à la Commission sa responsabilité sur l’utilisation de l’argent dans l’objectif auquel il a été destiné : examiner la politique de drogues.

La Commission a créé l’illusion d’un dialogue avec la société civile, et ensuite a saboté ce dialogue en se référant à des règles non-existentes, donc rien ne peut être examiné qui ne soit explicite dans le mandat de la Commission Européenne. Par contre, ce qui devrait se faire c’est transmettre toutes les propositions qui résultent du FSC au Conseil Européen des Ministres, étant l’organisme qui décide la politique.

D’autre part, nous effectuerons des actions dans nos pays respectifs, adressées à nos politiciens, afin de les inciter à mettre le sujet de la régulation des drogues à l’ordre du jour des Parlements nationaux. Depuis la Scandinavie à la Méditerranée, depuis l’Irlande à la Bulgarie, nous ferons pression pour que le débat politique sur la question cruciale s’initie : oserons-nous changer nos politiques des drogues ou celles du vieux millénaire continueront-elles ?

Marisa Felicissimo, Belgique

 Antonio Escobar, Espagne

 Fredrick Polak, Pays-Bas

 Jorge Roque, Portugal

Comité Exécutif Encod

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