Le 8 novembre a eu lieu la réunion du groupe de pilotage du Forum de la Société Civile de l’UE. Encod est un des membres de ce groupe (avec Correlation, Irefrea, INPUD, EHRN et EURAD).

La première réunion du groupe eut lieu le 15 juin 2010.

L’objectif de la réunion a été de préparer la prochaine session du Forum de la Société Civile sur les Politiques des Drogues dans l’UE qui aura lieu les 13 et 14 décembre.

Présents :

Simone Merkinaite, EHRN
Eberhard Schatz, CORRELATION
Fredrick Polak, ENCOD
Amador Calafat, IREFREA
Elliot Ross Albert, INPUD

Excusé: Anders Ulstein d’EURAD

A l’heure du déjeuner la réunion s’est élargie avec la présence de Dana Spinant,Chef de l’Unité Anti-drogues de la Commission Européenne, ainsi que Elizabeth Steenson et Andrej Kosnikowski, membres de cette unité.

Rapport de Joep Oomen (ENCOD), qui n’était pas présent à la réunion.

1- La première partie de la réunion s’est tenue autour d’une discussion entre les membres du groupe

Quel peut être l’impact du forum de la société civile sur la prochaine stratégie de la politique des drogues dans l’UE?

Plus important sera le consensus construit derrière les recommandations du FSC et plus important sera l’impact. Cependant il est peu probable que nous soyons capables de fournir un document de consensus. Il nous faut chercher une moyen pour faire la distinction entre les différentes organisations pour clarifier les points de vue majoritaires et minoritaires. Les discussions à l’intérieur du FSC devraient se baser sur des éléments concrets: par exemple le rapport d’évaluation de Reuter/Trautmann. Le fait est qu’il n’y a jamais eu de réaction officielle à ce rapport, ni de la Commission ni des Etats Membres. Le prochain FSC devra organiser des ateliers autour de ces différents thèmes et devra tenir des réunions plénières pour discuter des conclusions de ces ateliers ainsi que de la forme que devrait prendre le FSC dans l’avenir.

Par ailleurs, les critères de sélection des organisations participant au Forum devraient aussi être discutés. On devrait évaluer jusqu’à quel point des organisations qui reçoivent des fonds publics peuvent être considérées comme société civile. Il faudrait aussi faire la transparence sur la représentativité de chaque organisation et voir comment sont élaborés les protocoles de prise de décisions. En 2011 il faudrait organiser une large conférence pour intégrer toutes les organisations qui souhaitent participer à ce processus.

L’organisation Correlation voudrait mettre en place un secrétariat du Forum de la Société Civile et souhaite demander à la Commission de le financer.

2-Rencontre avec la Commission Européenne

Selon Dana Spinant, la nouvelle stratégie des politiques des drogues de l’UE sera présentée sous la forme d’un document sans caractère obligatoire, les Etats Membres peuvent décider de le suivre ou pas. La Commission présentera un premier projet en décembre 2011 qui sera examiné par les Etats Membres et le Parlement Européen au printemps 2012 de façon à conclure un accord sur le document final en juin 2012.

Ce processus commencera en janvier 2011 avec une évaluation de la stratégie précédente . Les premières conclusions globales de cette évaluation seront prêtes en juin 2011, le rapport final sera prêt en décembre 2011, avec la présentation de la prochaine stratégie.

En janvier 2011, la Commission proposera une consultation publique par Internet afin de récolter des commentaires.

A la question:”Pourquoi la Commission n’a pas réagi officiellement au rapport Reuter/Trautmann?”, Spinant a répondu que ce n’était pas l’affaire de la Commission mais des Etats Membres. Elle a ajouté que la Commission a des compétences limitées à 3 secteurs de la politique des drogues soit: compléter les actions des Etats Membres en matière de Santé Publique, décider du cadre concernant le trafic de drogues, et coordonner la position de l’UE aux réunions de l’ONU à Vienne.

A la question:”Comment le FSC peut-il contribuer à la nouvelle stratégie de la politique des drogues dans l’UE?”, Spinant a répondu que cette contribution devait être le plus uniforme possible et chercher des “objectifs possibles et réalistes”.

Concernant la participation au FSC (qui doit être renouvelée en 2012, un formulaire sera bientôt disponible sur Internet), Spinant a dit que les mêmes critères qu’avant seront utilisés, tels que l’a déjà précisé le” Livre Vert”. Elle a précisé qu’il ne peut y avoir de transparence sur les données des organisations choisies car c’est contraire aux règles établies.

Quant à la partie financière, elle a dit que la somme allouée pour le FSC en 2011 n’était pas certaine et qu’il restait encore 100 000 € pour 2010 dont 60 000 seront utilisés pour le FSC de décembre. Reste à voir si le reste peut être transféré à l’année prochaine. Mais il y a une volonté d’utiliser cet argent pour un secrétariat et pour inviter d’autres personnes aux FSC.

Spinant a proposé que le Groupe de Pilotage fasse l’agenda du FSC.

3- Suite de la réunion du Groupe de Pilotage sans la Commission.

Le groupe de pilotage a continué à examiner l’agenda du prochain FSC en décembre. Correlation a proposé d’organiser 2 sessions plénières (le matin du premier jour et l’après-midi du deuxième jour) et 8 ateliers (4 dans l’après-midi du premier jour et 4 dans la matinée du deuxième jour). Dans la première session plénière on examinera l’impact du FSC sur la nouvelle stratégie de la politique des drogues et dans la deuxième on examinera les résultats des ateliers.

Conclusion

Bien que la responsabilité d’organiser la dernière session du Forum de la Société Civile dans sa forme actuelle soit attribuée aux membres du FSC, il est clair que l’ensemble du processus du forum continue a être complètement dirigé par la Commission Européenne. La Commission peut décider de qui va participer sans donner d’explication sur ses choix, et décide de la partie financière qui continue a être très floue.

La Commission payera aussi une ONG (probablement Correlation, qui est déjà complètement financée par la Commission) pour prendre en charge le “secrétariat” du FSC, et pouvoir ainsi continuer à avoir le contrôle sur le processus, qui très probablement publiera des documents sans teneur véritable, très semblables à ceux produits par la Commission elle-même. Toutefois même si ce document devait contenir des recommandations intéressantes la Commission peut toujours les ignorer en disant que la responsabilité incombe aux Etats Membres.

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