9 décembre 2011

Encod présente un code de conduite pour les Clubs Sociaux du Cannabis en Europe. Ce code a été élaboré par des membres d’Encod d’Allemagne, d’Autriche, de Belgique, d’Espagne, de France, de Grèce, d’Italie, du Royaume-Uni et de la République Tchèque. Certains d’entre eux sont impliqués actuellement dans la préparation de CSC qui pourront s’établir dès lors que la législation sur la culture du cannabis pour usage personnel le permettra. Pour plus d’information vous pouvez nous contacter.

CLUBS SOCIAUX DU CANNABIS EUROPÉENS

CODE DE CONDUITE

DÉCEMBRE 2011

En raison de l’absence de cadre légal pour la culture du cannabis à usage personnel, nous, quelques consommateurs et consommatrices de cannabis de toute l’Europe, avons été à l’origine de notre propre modèle de régulation et de contrôle.

Ce modèle, appelé Club Social du Cannabis , permet d’éviter que les consommateurs de cannabis soient impliqués directement dans des activités illégales, et de garantir un certain nombre de conditions quant à la santé publique et à la sécurité.

Les Clubs Sociaux du Cannabis (CSC) sont des associations déclarées, a but non-lucratif composées d’adultes qui consomment du cannabis. Ils peuvent être mis en place légalement dans des pays où la culture pour usage personnel a été décriminalisée.Dans les pays où ce n’est pas encore le cas, les CSC peuvent agir de façon expérimentale afin de se préparer pour quand les lois sur la culture de cannabis pour usage personnel changeront. Selon l’article 12 de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne, “toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et d’association à tous les niveaux”.

Les CSC organisent la culture collective d’une quantité de cannabis correspondant à la consommation personnelle de ses adhérents. La capacité de production d’un CSC est basée sur l’estimation de la consommation annuelle globale et d’une réserve raisonnable pour compenser un risque de récolte réduite ou de vols, et avoir une “production de secours” pour des personnes qui consomment du cannabis pour des raisons médicales. Le règlement intérieur d’un CSC inclut un protocole sur la gestion d’excédents éventuels.

Avant d’être membre d’un club, le postulant doit déclarer être consommateur de cannabis ou fournir un certificat médical sur son diagnostic afin de vérifier si cette personne souffre d’une maladie pour laquelle le cannabis est indiqué. La référence étant la liste publiée régulièrement par l’IACM (International Association for Cannabinoid Medicines).

Les CSC ont un protocole d’adhésion de leurs nouveaux membres qui inclut une explication de leurs droits et de leurs devoirs, une estimation de la quantité consommée et une conversation privée sur l’histoire de leur consommation. Cela permet aux clubs d’identifier des consommations problématiques (psychopathologie) et de répondre à cette situation. Les Clubs Sociaux du Cannabis appliquent une politique effective de prévention et de réduction des risques, favorisant des pratiques plus sûres de consommation de cannabis pour ses membres.

Les Clubs Sociaux du Cannabis possèdent un registre exhaustif sur la consommation effective de leurs membres à partir de la culture collective, registre qui contiendra au moins le numéro du membre, la quantité retirée et la date du retrait. Ce registre devra être géré de façon à garantir la protection des données à caractère personnel. Par ailleurs, les quantités distribuées seront limitées afin d’éviter que soit facilité l’usage de tierces personnes.

Les Clubs Sociaux du Cannabis possèdent un registre exhaustif de la culture, dans lequel l’association relèvera les dates et les cultures programmées, ainsi que les méthodes utilisées pour la culture et les quantités récoltées propres à la consommation. Des inspections aléatoires auront lieu sur les cultures par des représentants de l’administration afin de vérifier l’emplacement, les mesures de sécurité et le volume estimé de la production.

Les méthodes de culture, traitement après récolte etc. répondent aux normes de l’agriculture biologique et de développement durable.

Une fois réalisé le contrôle de la récolte et quantifié le volume final de la production, l’association émettra une autorisation écrite pour le transport de la production depuis le lieu de culture jusqu’au local où est finalisée la distribution contrôlée.

Les Clubs Sociaux du Cannabis se caractérisent par leur transparence, leur organisation démocratique et non-lucrative. Ils fonctionnent comme une association, avec un libre accès à la comptabilité pour les membres de façon à ce qu’ils puissent voir comment les prix sont calculés et comment est dépensé l’argent. Les CSC organisent une assemblée générale au moins une fois par an où sont discutés et approuvés les rapports annuels. Ces rapports incluent un compte-rendu complet des recettes et des dépenses de l’année fiscale précédente, en accord avec les règles établies.

Les Clubs Sociaux du Cannabis peuvent décider d’employer du personnel qui devra recevoir une rémunération raisonnable.. Ils contribuent ainsi à la création d’emplois, à la relance économique et à l’économie du budget attribué à la prohibition.

Contrairement au fournisseurs de cannabis qui opèrent sur le marché illégal, les Clubs Sociaux du Cannabis sont disposés à dialoguer avec les autorités pour faire connaître leur méthodes et le cadre de l’élaboration d’une régulation légale du cannabis. Les autorités locales auront un intérêt dans cette régulation qui facilitera le contrôle des CSC pour assurer une manière transparente et sûre de travailler . Ainsi, ils créent une alternative au marché noir, évitant l’accès des mineurs au cannabis, ils contribuent à la réduction de dépenses publiques et génèrent des impôts. Pour le CSC la régulation présente l’intérêt de garantir le statut légal de son organisation et de ses activités.

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