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January 8, 2009  |  By ENCOD In COMMUNIQUÉS DE PRESSE D'ENCOD

PROCÈS CONTRE TREKT UW PLANT POLITIQUEMENT MOTIVÉ

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE TREKT UW PLANT


Le vendredi 9 janvier 2009, la cour locale d’Anvers, en Belgique, a entamé un procès contre le Cannabis Social Club belge de Trekt Uw Plant (Tire Ton Plant) et de 4 de ses membres. Pour avoir planté une graine pendant la Marche Mondiale pour la Marijuana à Anvers le samedi 3 mai 2008, nous sommes accusé d’ “apologie de la consommation de drogues” .

Nous rejetons catégoriquement ces accusations.

Trekt Uw Plant plaide pour le droit d’établir une plantation collective de cannabis sur la base de 1 plante par personne (adulte), juste comme il est permis par la Directive Ministérielle de janvier 2005.

C’est une directive, ce qui de facto implique que la culture de cannabis pour utilisation personnelle est permise en Belgique, et est actuellement appliquée par plusieurs autorités locales. Entre autres les commissaires de police de Brasschaat et de Meulebeke ont déclaré en public qu’ils ne poursuivront plus la culture de cannabis pour utilisation personnelle.

À Anvers ce n’est pas le cas.

Le 12 décembre 2006 Trekt Uw Plant a présenté sa première plantation sur la base du principe de 1 plante par membre dans le Jardin Botanique d’Anvers. Cette plantation a été confisquée par la police un peu plus tard le même jour. Dans le jugement suivant nous avons été accusés d’ ” organisation criminelle” et de “culture de cannabis” . En avril 2007, la cour locale d’Anvers a retiré l’accusation d’ “organisation criminelle” et finalement en juin 2008, la cour d’appel nous a acquitté de l’accusation de “culture de cannabis” . La cour d’appel a souligné que les faits n’ont pas pu être considérés comme criminels, mais comme une offense, et trop de temps était passé depuis qu’ils avaient été commis.

Le 3 mai 2008, les trois membres du comité exécutif de Trekt Uw Plant ont semé chacun leur graine pour leur propre plante de cannabis. Aussi cette “plantation” a été aussitôt confisquée par la police et les trois membres, ainsi qu’une quatrième personne qui était présente, ont été arrêtées. Le vendredi 9 janvier, nous devions comparaître devant le juge pour ” apologie des drogues”.

Le but de Trekt Uw Plant est de promouvoir des méthodes pour cultiver et consommer du cannabis qui occasionnent le moins possible de risques pour la santé publique. En mettant en pratique et en public la directive ministérielle qui a été signée en janvier 2005 par le Ministre de la Justice et de 5 procureurs , nous souhaitions informer les consommateurs de cannabis en Belgique des possibilités que cette instruction ministérielle leur propose. En fournissant à nos membres la culture pour utilisation personnelle nous contribuons à la lutte contre la criminalité, le tourisme des drogues, aux préjudices publics et aux risques pour la santé publique.

Le règlement légal du cannabis pour utilisation personnelle rendra possible une consommation plus saine de cannabis. Le frelatage du cannabis avec d’autres substances pour augmenter le poids du produit, une pratique typique du marché illégal, ne se produira plus. En outre, si les consommateurs peuvent cultiver leur cannabis par eux-même ou dans une association, le prix baissera considérablement et fumer ou vaporiser du cannabis pur (sans le mélanger avec du tabac) sera une des possibilités.

D’après ce que l’on sait personne n’a porté plainte contre nous pour l’avoir encouragé à consommer du cannabis. Ce jugement a apparemment des motifs politiques. Les autorités légales d’Anvers essayent de nous arrêter, peu leur importe comment.

En réalité, c’est la liberté d’expression qui est en jeu. Puisqu’il est impossible de nous condamner par l’affaire principale (la culture de cannabis pour utilisation personnelle) les autorités légales d’Anvers actuelles essayent de nous faire taire de cette façon.

En accord avec ce principe chaque journaliste, scientifique ou politique qui parlerait du cannabis et qui se référerait à la directive ministérielle pourrait être accusé.

Nous ferons tout pour l’éviter.


9 janvier

Dans le jugement d’aujourd’hui le procureur a essayé de prouver, en se référant à l’objectif général et aux activités de Trekt Uw Plant et non pas à un fait concret défini, que nous faisions l’apologie de la consommation de drogues. Il a ensuite proposé les sanctions suivantes :

Pour les 4 membres qui ont été arrêtés pendant la manifestation du 3 mai 2008 : entre 60 et 80 heures de ” travail d’intérêt général” , une sorte d’alternative à la prison, ou entre 6 et 8 mois de prison, et une amende de
1.000 €.

Pour l’association : une amende de 1 500 € et sa dissolution.

Ensuite, notre avocat a essayé d’expliquer qu’avec nos activités nous souhaitions justement défendre une consommation plus responsable du cannabis, et que si nous étions condamnés, il devrait se passer la même chose pour les politiciens qui en 2003 ont approuvé un changement légal selon lequel la possession de cannabis pour utilisation personnelle cesserait d’être un crime pour devenir une faute administrative.

Le juge prononcera sa sentence le 6 février…

Nous vous maintiendrons informés.

Au nom de Trekt Uw Plant,

Philippe De Craene, Kris Verdonck et Joep Oomen

Lange Lozanastraat 14

2018 Antwerpen

info@encod.org

Tel. +32 3 293 0886 / +32 495 122 644 (Joep) / +32 494 807 350 (Philippe) / +32 486 – 357595 (Kris)

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