ENCOD, la coalition Européenne pour des Politiques des Drogues Justes et Efficaces, propose ce plan de réflexion sur la réglementation des drogues.

(une version précédente à été publiée dans le bulletin d’Encod n°62 avril 2010 ))

Cette proposition sera examinée lors de l’Assemblée Générale d’Encod 2010 a Francfort

1. La prohibition des drogues doit être perçue comme une violation des droits humains. La consommation de drogues implique une véritable prise de risque pour la santé. Ces risques sont de nature à nécessiter une approche régulatrice “légèrement paternaliste”. La prohibition implique une approche injuste et inutilement dure qui laisse la gestion du marché entre les mains des mafias.

2. Les conventions internationales des stupéfiants n’ont jamais eu de bases scientifiques. La principale hypothèse est que la prohibition diminuera significativement la consommation et le commerce de “substances contrôlées”.

3. Cette hypothèse est fausse, c’est très clair. La relation entre les niveaux de consommation de drogues et les addictions d’une part et, l’intensité de la répression et les politiques gouvernementales en général d’autre part est inexistante ou quasi inexistante. Le ” Rapport sur les Marchés Mondiaux des Drogues Illicites 1998-2007“, édité par Peter Reuter et Franz Trautmann l’a de nouveau démontré.

Ce rapport a été publié par la Commission Européenne en Mars 2009. Depuis lors, rien a été fait de ce rapport, à l’exception d’une audition publique organisée par Michail Tremopoulos, Membre du Parlement Européen pour la Grèce (VERTS) et par Encod.

4- On peut tirer une conclusion précise de tout ceci. Il n’y a pas a avoir peur d’une explosion de la consommation de drogues après que les marchés aient été régulés. L’expérience des Pays-Bas ( avec l’accès légalisé au cannabis) et au Portugal ( avec la dépénalisation générale de la consommation et de la possession pour usage personnel) le confirme.

5- Par ailleurs, la prohibition des drogues a causé et continue de causer d’énormes dégâts à l’échelle mondiale, et n’a pas obtenu de résultats probants.

6- Les efforts pour libéraliser les législations nationales sur les drogues sont systématiquement bloqués par les références aux conventions internationales des stupéfiants. Mais l’application de la prohibition internationale des drogues est légitimée par un supposé consensus mondial. Cependant, durant ces dernières décennies,dans les réunions de la CND ont émergé des désaccords fondamentaux sur le caractère et la direction prise par les politiques des drogues qui sont apparemment impossibles à résoudre.

7- Cette situation rend impossible, pour des pays ou des groupes, le développement de politiques basées sur une large et saine expérience.

8- En conclusion on peut dire que les Conventions Internationales des drogues ne sont pas pertinentes, et pire encore, elles sont un obstacle à tout progrès.

9- Les conventions internationales des drogues ne peuvent servir de base à des politiques nationales et encore moins à des politiques internationales. Le “système de contrôle des drogues” au niveau mondial doit être remplacé par des politiques nationales. On peut penser que ces politiques seront développées dans une coopération et une large consultation entre pays voisins.

10- La RÉGULATION DES DROGUES doit être inscrite à l’ordre du jour politique.

Fredrick Polak

Président d’ENCOD, la Coalition Européenne pour des Politiques des Drogues Justes et Efficaces

Juin 2010

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