Source: Los Tiempos
Le gouvernement bolivien a décidé de se retirer de la Convention de l’ONU concernant les stupéfiants signée à Vienne en 1961, en signe de protestation parce que cet organisme ne dépénalise pas l’usage de la mastication de la feuille de coca.
La Chambre des Députés, dont la majorité représente le parti au pouvoir, a approuvé hier dans ses détails et globalement le projet de loi entériné par le Gouvernement, texte validé auparavant par le Sénat.
Le projet de Loi n°392, contenant un seul article, a été approuvé ensuite, après lecture d’un message du président Evo Morales et après avoir entendu l’argumentation du chancelier David Choquehuanca.
La Convention de Vienne des Nations Unies sur les stupéfiants, parue le 18 avril 1961, est entrée en vigueur en avril 1964 et fut modifiée par le protocole de 1972. La Bolivie a reconnu cette Convention en 1972. Elle imposa un délai de 25 ans pour mettre un terme à la mastication de la coca. De plus, elle classifie la feuille de coca comme stupéfiant.
“La Convention de 1961 interdit “l’aculliku” (mastication de la coca). Si nous ne le dénonçons pas, nos frères ne pourront plus exercer cette pratique ancestrale”, a soutenu le premier ministre devant le Parlement.
L’ancien chancelier Armando Loaiza a qualifié de gravissime cette décision du Gouvernement de vouloir se retirer de la convention, pour la connotation que porte cette attitude dans le contexte international. On pourrait croire que la Bolivie veut se débarrasser de ses obligations concernant la lutte mondiale contre les drogues.
” C’est un message gravissime et délicat, qui peut laisser entendre que la Bolivie veut rester en marge du droit international concernant les drogues, d’autant plus que la Bolivie est un producteur important de coca et même de cocaïne” a-t-il soutenu.
Toutefois, il a précisé que cette décision ne peut pas entrer en vigueur immédiatement, en accord avec les Nations Unies pour se retirer d’un traité il faut suivre une procédure. “J’espère que lors de ce processus la Bolivie va réfléchir, parce que cela va provoquer une grande polémique et le message est négatif”, il a ajouté que le refus de l’amendement pour la dépénalisation de l’aculliku n’est pas une raison suffisante pour rejeter le traité.
Inquiétude concernant l’impact
Les parlementaires de l’opposition, pour leur part, ont exprimé leur inquiétude quant à l’impact que pourrait avoir la décision de rejeter la Convention de Vienne sur la coopération économique internationale que reçoit la Bolivie pour la lutte contre les drogues.
Choquehuanca a assuré lors de son explication au Parlement, que la Bolivie n’abandonnera pas la Convention de 1988 qui dit que:”l’akulliku n’est pas interdit dans les endroits où l’usage historique est démontré, et en Bolivie il y a des milliers d’exemples de cet usage”.
“Nous avons proposé un amendement pour que nous puissions pratiquer l’aculliku et il n’a pas été reçu favorablement, mais cette convention présente des possibilités, pour un pays, de s’en retirer”, a-t-il ajouté.
La Bolivie espère adhérer de nouveau à la Convention de 1961 le plus tôt possible mais en “manifestant sa réserve” quant à la prohibition de la mastication de la coca, a affirmé le chancelier.
Choquehuanca a dit que si cette norme était sanctionnée au niveau du Sénat, le Gouvernement pourrait présenter cette décision à l’ONU qui aura six mois pour l’évaluer et y répondre.
Il a assuré que cette requête” répond aux attentes de la nouvelle Constitution” en vigueur depuis 2009, qui déclare la coca “patrimoine culturel, ressource naturelle renouvelable et facteur de cohésion social, qui, dans son état naturel, n’est pas un stupéfiant”.
AVANT-PROJET
. Le projet de loi approuvé au Parlement dit dans son unique article “qu’en conformité avec la Constitution Politique de l’Etat, est approuvée la détermination de l’Exécutif de dénoncer la Convention Unique des Nations Unies de 1961 concernant les stupéfiants, modifiée en 1972”.
.On ajoute que la dénonciation doit être faite formellement “avant le 1er juillet 2011”
La Bolivie respectera ses engagements
Le président du Parlement, Hector Arce, a précisé que le projet de loi approuvé hier, établit que la Bolivie respectera tous les éléments constitutifs de la Convention de 1961, comme la lutte contre le narcotrafic et le traitement attribué aux substances contrôlées.
“Notre Constitution Politique de l’Etat établit que le rejet de traités ratifiés devra être approuvé par l’Assemblée Législative Plurinationale avant d’être exécuté par le Président . Compte tenu de ce principe et de cet article de la Constitution, ce projet de loi dénonce cette Convention avec la position ferme et déterminante des boliviens et de l’Etat de retirer de la liste des stupéfiants la feuille de coca et de préserver les pratiques ancestrales”, a expliqué Arce.
Ainsi, le projet de loi ” établit et donne un mandat au Président pour que nous adhérions de nouveau à cette Convention au début de l’année prochaine, en formulant des réserves, en accord avec la Constitution Bolivienne, concernant la classification de la feuille de coca comme stupéfiant”, a-t-il ajouté.
Arce a assuré que “cette loi ne doit inquiéter personne” puisque cette requête signale que le pays se retire de ce traité, mais que cela n’empêche pas qu’il continue, selon sa propre détermination, de respecter les clauses concernant la lutte contre le narcotrafic.