Source : http://www.parlament.ch

8 janvier 2008

Consommation de cannabis: une commission des Etats veut la dépénaliser

Berne (ats) Les personnes majeures doivent pouvoir fumer un joint sans encourir de poursuites. La commission de la santé publique du Conseil des Etats veut opposer un contre-projet en ce sens à l´initiative pour la dépénalisation de la consommation de cannabis.

Pour la majorité, l´initiative populaire “pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse” ( 06.106 ), va trop loin. Elle veut aussi réglementer le commerce des produits psychoactifs dérivés du chanvre.

Comme le National en décembre, la commission l´a donc rejetée mardi, par 7 voix contre 3, a indiqué son président Urs Schwaller (PDC/FR) devant la presse. Mais, comme en 2004 déjà, elle se montre plus libérale que la Chambre du peuple. A l´époque, le National avait fait capoter, contre l´avis du Conseil des Etats, le projet de libéralisation de la consommation de cannabis élaboré par le gouvernement.

Usage personnel

Par 7 voix contre 4, la commission a donc donné son feu vert à un contre-projet élaboré sous la houlette de Felix Gutzwiller (PRD/ZH). Ce texte prévoit d´autoriser les personnes majeures à consommer, posséder ou cultiver du cannabis pour leur usage personnel. La vente demeurerait interdite.

L´avenir de ce contre-projet dépend désormais de la commission de la santé publique du National. Celle-ci devra trancher le 18 janvier. Si elle soutient l´idée, la commission du Conseil des Etats poursuivra ses travaux et le plénum pourra se prononcer en juin, selon M. Schwaller.

En revanche, si la commission de la Chambre du peuple oppose son veto, le projet sera enterré, pour des questions de délai légal et pour éviter un bras de fer inutile. La Chambre des cantons doit en effet impérativement débattre de l´initiative populaire avant le 13 juillet. L´échéance sera prolongée d´une année si l´élaboration d´un contre-projet est décidée.

En février 2007, la commission du National avait refusé de justesse l´idée d´un contre-projet – par 11 voix contre 10 et 3 abstentions. Pour des raisons tactiques, les tenants d´une version modérée de l´initiative populaire ont cependant préféré ne pas amener le sujet devant le plénum avant que la commission du Conseil des Etats ne se prononce à son tour.

Fronts figés

Au fond, les avis sont faits depuis longtemps dans cette question, a estimé Urs Schwaller. Les partisans d´une dépénalisation de la “fumette” estiment que la répression n´a mené à rien et que si une personne majeure veut se nuire à elle-même, aucune loi ne peut l´en empêcher, a-t-il relaté.

Ce camp réunit en majorité des radicaux, des socialistes et des Verts. Les opposants – plutôt des UDC et des PDC, s´insurgent quant à eux contre cette banalisation de la drogue. Pour eux, une libéralisation serait un signal erroné pour les jeunes.

Si son homologue du National soutient le principe, la commission du Conseil des Etats entend apporter quelques retouches au texte du contre-projet. Le Conseil fédéral, qui a rejeté l´initiative populaire, devra lui aussi rendre un nouvel avis.

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